Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 23/04/2020
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les réservations hôtelières dans les villes de cures thermales. Pour ces réservations de trois semaines, les hôteliers demandent généralement des arrhes non remboursables. Compte tenu de la situation sanitaire et de la fermeture d'établissements de cure, les annulations de réservation sont indépendantes de la volonté des curistes. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions sur un éventuel remboursement des arrhes ou leur report sous forme d'avoir sur une nouvelle réservation effectuée dans les dix-huit mois suivant la reprise des cures.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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