Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 23/04/2020
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures spécifiques que le transport scolaire doit prendre pour assurer la sécurité sanitaire des enfants comme des conducteurs de car.
M. le Président de la République a indiqué dans son allocution du 13 avril 2020 la perspective de reprise progressive de la scolarisation des enfants à compter du 11 mai 2020.
Il rappelle qu'un enfant sur trois, soit près de 4 millions d'enfants, prend un transport scolaire pour arriver sur son lieu d'apprentissage.
Or les collectivités en charge de cet acheminement scolaire souhaitent disposer des modalités les plus précises permettant d'assurer la sécurité sanitaire de tous.
Il s'interroge notamment sur le rythme de désinfection des transports, sur le port de masques y compris pour les enfants, sur la mise en œuvre de la règle de distanciation sociale, les règles spécifiques pour les enfants en situation de handicap.
Il souhaite par ailleurs que soit précisée la responsabilité juridique de l'autorité organisatrice, dans la fourniture de matériels de protection ainsi que pour faire respecter les mesures de protection individuelles qui pourraient être prises pour les élèves comme les conducteurs.
Il attire enfin l'attention sur le cas spécifique où les conducteurs potentiels seraient eux-mêmes en situation d'arrêt maladie ou de fragilité particulière.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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