Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 23/04/2020
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes concernant la problématique des nuisances environnementales et sanitaires consécutives à l'implantation d'éoliennes.
Depuis plusieurs années, nos concitoyens, en particulier en Loire-Atlantique, sollicitent les élus au sujet de nuisances provoquées par des ondes électromagnétiques affectant la santé des humains et des animaux, à proximité de parcs éoliens.
En effet, force est de constater que, dans plusieurs cas, des ondes électromagnétiques, générées à la suite d'implantation d'éoliennes, viennent affecter la santé des humains et des animaux, parfois jusqu'à la mort. Des observations ont été effectuées par des exploitants agricoles sur le site éolien des Quatre Seigneurs à Nozay, Puceul, Abbaretz et Saffré, en Loire-Atlantique, qui sont alarmantes. De nombreux symptômes sont signalés par les habitants riverains du site tels que céphalées, crises d'épilepsie, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. Par ailleurs, ces exploitants agricoles voient leurs productions laitières diminuer drastiquement, en qualité et en quantité, et leurs cheptels décimés (on dénombre plus de 320 bovins morts depuis l'implantation du parc en 2012) dans deux exploitations.
D'après les constatations et grâce au travail des géobiologues, il est raisonnable de penser que les causes des nuisances peuvent survenir en raison de l'influence de champs électromagnétiques ou telluriques, l'implantation des éoliennes ayant contribué à perturber l'équilibre naturel qui s'appliquait jusqu'alors. Or, la géobiologie n'est pas une science empirique et, de fait, n'est pas reconnue et donc non opposable. Les actions entreprises à ce sujet manquent donc cruellement et la recherche doit impérativement être poursuivie, notamment avec l'arrêt total de l'ensemble du parc éolien ainsi que sa mise hors tension pendant plusieurs semaines, seule possibilité de savoir si les dommages constatés proviennent ou non d'une perturbation des champs électromagnétiques due aux éoliennes.
Le parc des Quatre Seigneurs n'est pas un cas isolé car d'autres parcs éoliens génèrent l'apparition de nuisances sur la santé des humains et des animaux qui ne trouvent pas non plus d'explications scientifiques.
La problématique de la prise en compte de l'impact des champs électromagnétiques liée à l'implantation d'un parc éolien est donc un enjeu majeur de santé publique qu'il est nécessaire de prendre au sérieux au plus vite, en termes de prévention, elle-même fondée sur l'application du principe de précaution, afin de ne pas entraver la poursuite du développement des énergies renouvelables, pourtant indispensables au mix énergétique.
Le Gouvernement doit impérativement agir car la défiance chez les habitants ne cesse de croître et les actions visant à bloquer les implantations de parcs éoliens se font de plus en plus fréquentes (pétitions, recours en justice etc.).
Il lui demande donc le soutien du Gouvernement afin de poursuivre en urgence les recherches menées sur les parcs existants qui rencontrent des problèmes de santé publique et sanitaire en permettant la reconnaissance, à partir de l'exemple du parc des Quatre Seigneurs, notamment des compétences des géobiologues.
- page 1864
Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020
De nombreuses études sur l'influence des champs électriques et magnétiques (CEM) sur les hommes et les élevages existent à ce jour, notamment sur les élevages laitiers. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a par ailleurs été saisie en 2015 pour approfondir l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences (CEM-EBF) sur la santé animale et les performances zootechniques. Le rapport d'expertise porte ainsi sur l'analyse de plus de 300 publications scientifiques, des audits du groupement permanent de sécurité électrique (GPSE) dans les élevages agricoles et aquacoles et le bilan d'une campagne de mesures des CEM dans des exploitations agricoles. Elle a également publié en 2017 une évaluation sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens. Les avis sont disponibles sur le site internet de l'Anses. Ces études ont permis notamment d'évaluer la sensibilité des animaux aux CEM et aux courants électriques parasites possibles en situation expérimentale, mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux (mammites chez la vache laitière par exemple) dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu. La poursuite des études d'évaluation de l'exposition des animaux d'élevage permettra de tenir compte de la variété des configurations et des environnements rencontrés sur le terrain. Il n'existe en revanche pas à ce jour d'études spécifiques sur l'impact électrique et magnétique des éoliennes sur les élevages. Des protocoles du GPSE relatifs à deux élevages ont été établis en 2016 par le docteur Ariette Laval, vétérinaire, professeur émérite à l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) et experte coordinatrice du GPSE en milieu rural, suite à l'installation du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les communes de Nozay, Abbaretz, Puceul et Saffré. De nombreuses investigations ont été conduites sous l'égide du GPSE, notamment des mesures électriques et la recherche des courants vagabonds perturbateurs, la mesure des champs magnétiques, la recherche des traceurs biochimiques et chimiques du sol et l'examen du fonctionnement des câbles. Les résultats obtenus ont mis en évidence la concomitance de l'installation et de la mise en service des éoliennes avec l'altération de certaines performances et des troubles du comportement des animaux de deux élevages du site éolien mais n'ont pas permis d'établir clairement la cause des difficultés rencontrées. Les résultats sont disponibles sur le site internet du GPSE. Face à l'absence d'explications des troubles apportées par les expertises menées, y compris les interventions des géobiologues demandées par les exploitants, l'Anses a été saisie par la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la prévention des risques pour analyser l'imputabilité aux éoliennes des troubles observés dans les deux élevages bovins. Elle a lancé en janvier 2020 un appel à candidatures d'experts multidisciplinaires pour la constitution d'un groupe de travail pour analyser les deux cas. En parallèle, une mission d'inspection a été demandée début juin par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire afin de réaliser une synthèse des études conduites sur le site de la ferme des Quatre Seigneurs. Il est également demandé aux inspecteurs généraux d'étudier le cas de trois autres exploitations présentant des troubles similaires qui ont été portés à la connaissance du ministère. Un retour est attendu sous 4 mois. Pour répondre à d'autres situations qui seraient signalées, la chambre d'agriculture des départements dans lesquels se situent les exploitations pourra demander, avec l'accord des éleveurs concernés, l'intervention du GPSE. S'il existe une réelle présomption de phénomènes électriques voire magnétiques parasites suite aux premiers éléments communiqués par la chambre d'agriculture et ses techniciens, un protocole sera engagé par le GPSE pour réaliser des investigations électriques, sanitaires et zootechniques. Les problèmes pouvant venir de causes multiples liées notamment aux bâtiments, aux équipements, à l'alimentation, de telles investigations permettent de n'exclure aucune piste. Dans l'attente des résultats de l'expertise, il n'est pas possible de conclure sur l'origine de la baisse de production et de qualité subie par ces éleveurs.
- page 3884
Page mise à jour le