Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - RDSE-R) publiée le 23/04/2020
M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°12465 posée le 03/10/2019 sous le titre : " Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
La question est caduque
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