Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 30/04/2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des mesures en faveur des sapeurs-pompiers.
Il rappelle que depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pompiers, quel que soit leur statut, ont vu leur activité augmenter alors qu'ils connaissent déjà un surengagement opérationnel en temps normal.
Ils interviennent à différents niveaux dans la lutte contre l'épidémie et multiplient les interventions pour secours d'urgence et transport de malades suspectés ou atteints du coronavirus.
En marge de la crise sanitaire, les pompiers doivent poursuivre leurs activités habituelles au service de la population et ont été amenés à intervenir récemment dans certains quartiers, dans des conditions de sécurité dégradées, aux côtés des forces de l'ordre pour faire face à des violences urbaines.
Dans ce contexte, il souhaite connaitre, d'une part, les mesures gouvernementales en faveur des pompiers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, et d'autre part, les réponses apportées à leurs attentes notamment en matière de revalorisation de leur indemnité de feu, de leurs retraites ou de la sécurité de leurs interventions.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 - page 1996

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/06/2021

Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière et se mettre entièrement au service de la population. C'est pourquoi la nation se doit de leur apporter les moyens les plus appropriés pour se protéger et les accompagner s'ils devaient subir les conséquences d'une contamination. Très rapidement après le début de la situation épidémique, les sapeurs-pompiers ont bénéficié des mêmes mesures applicables aux personnels soignants. C'est ainsi, par exemple, que jusqu'à 900 000 masques leur ont été attribués de manière hebdomadaire lors de la première vague, en plus de leurs dotations propres et des acquisitions que les services d'incendie et de secours ont pu faire lorsque le marché l'a permis. Les sapeurs-pompiers ont également fait partie des populations prioritaires, au même titre que les soignants, dans la campagne vaccinale. Le ministère de l'intérieur continuera d'appuyer et de donner tous les moyens nécessaires aux sapeurs-pompiers ainsi qu'à l'ensemble de ses agents qui doivent poursuivre leur lutte contre cette pandémie. Dans le cadre de la vaccination, les sapeurs-pompiers ont fait partie, au même titre et dans les mêmes conditions que les personnels soignants, des publics prioritaires. S'agissant plus particulièrement de l'indemnité de feu, le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus concrétiser l'engagement du Gouvernement a revaloriser l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers passant de 19 % à 25 %. Enfin, s'agissant des agressions contre les sapeurs-pompiers, le ministère de l'intérieur entend poursuivre le déploiement des mesures permettant d'agir résolument contre ces agressions. En premier lieu, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. L'expérimentation, étendue aux sapeurs-pompiers, a commencé dans 14 services d'incendie et de secours volontaires, depuis septembre 2020. Destinés à prévenir, par leur seule présence, les incivilités, menaces ou agressions, les images et sons captés par ces caméras pourront également servir de preuve factuelle pour la recherche et la poursuite des auteurs de faits répréhensibles. Ce dispositif s'intègre dans un schéma global puisque le ministère de l'intérieur a adressé, le 20 août 2020, à l'ensemble des préfets un plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Ce plan englobe des mesures rendues obligatoires par voie de circulaire, tandis que d'autres entrent dans le champ des bonnes pratiques constatées sur le terrain. Il s'articule autour de trois axes majeurs, une coordination opérationnelle interservices renforcée, des actions relatives aux personnels (formation et soutien), des améliorations et avancées techniques. En outre, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce plan d'action, un réseau et un observatoire national ont été mis en place, animés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ce réseau regroupe les référents de chaque service d'incendie et de secours (SIS). L'observatoire, officiellement lancé le 18 décembre 2020 et composé de représentants des personnels et de directeurs de SIS, s'est déjà réuni à 3 reprises pour lancer des travaux sur la remontée d'information, l'analyse des bonnes pratiques et de la mise en œuvre du plan et la formation des sapeurs-pompiers. Enfin, face à ces agressions, la réponse pénale doit être ferme et exemplaire. La France a ainsi renforcé son cadre juridique, aggravant les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers.  Le ministère de l'intérieur a décidé de compléter ces mesures par une communication forte et directe. Son objectif est le refus de la banalisation des agressions autour des thématiques suivantes : « l'Etat protège ceux qui risquent leur vie pour sauver celle des autres » et « tolérance zéro à l'encontre des agressions ».  Le ministère de l'intérieur poursuit donc une lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui incarnent au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres.

Publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3563