Soutien à la filière vitivinicole face aux conséquences de la crise sanitaire

Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SOCR) publiée le 30/04/2020

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole. Dans la crise sanitaire du covid-19, la priorité est donnée à la santé et au respect des mesures de protection sanitaire. La filière poursuit son activité sur les exploitations en s'adaptant aux exigences sanitaires et dans des conditions difficiles. En revanche la commercialisation des vins est très entravée par les mesures de restrictions liées à l'épidémie.
Depuis plusieurs mois, la filière a subi une succession de crises d'une ampleur inédite. En effet, les taxes américaines de 25% imposées depuis six mois, ont ralenti l'export vers un marché pourtant stratégique en volume et en valeur. La crise du covid-19 a également impacté fortement l'exportation vers le marché chinois. En France, depuis la mi-mars et le début du confinement, s'ajoute à ce ralentissement des exportations, un débouché quasi nul pour le secteur café-hôtellerie-restauration, et un net recul d'activité pour le secteur de la distribution.
Dans ce contexte où la reprise pour la filière vitivinicole ne semble pas s'annoncer avant l'été 2020, les volumes invendus s'accumulent, et la situation s'aggravera puisque l'activité agricole continue et ce même sans recettes financières. La filière estime aujourd'hui qu'il faudrait envoyer à la distillation au moins 3 millions d'hectolitres de vin de tous les segments et à un prix garanti de 80€/hl pour les IG (indications géographiques) afin de maintenir le marché et permettre son rebond au sortir de la crise.

En conséquence, il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte prendre pour finaliser le fonds de compensation pour les pertes liées aux taxes américaines et quelles adaptations réglementaires spécifiques il souhaite soutenir, au niveau national et européen, telles que l'aide au stockage et l'accompagnement fiscal et social de ces entreprises, pour permettre à la filière de traverser la crise.
Enfin il lui demande quelles décisions seront prises en faveur d'une mesure de distillation volontaire forte, qu'il est urgent de mettre en place et qui permettra de dégager avant les prochaines vendanges les volumes accumulés et non commercialisés, et quels fonds seront dédiés à sa mise en œuvre et au développement de débouchés immédiats et futurs.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 - page 1969

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4073