Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le déroulement d'une campagne électorale dans une grande ville est l'un des pires vecteurs de propagation d'une épidémie (poignées de mains, embrassades, attroupements et réunions publiques avec de nombreuses personnes ). Même si le confinement concernant l'épidémie de coronavirus est progressivement levé, l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales dans les villes serait une grave erreur. Toutefois, la situation est très différente dans les petites communes de moins de 1000 habitants. Dans celles-ci, bien souvent, une partie des élus municipaux a d'ores et déjà été élue au premier tour et parfois, il ne reste qu'un siège à pourvoir. De plus, dans ces petites communes, il n'y a en général pas de politisation ni de grande réunion comme dans les communes plus importantes. Autant, il parait indispensable de reporter le second tour dans les communes de plus de 1000 habitants, autant dans les petites communes rurales de moins de 1000 habitants où la densité de population est très faible, il pourrait être envisagé, si l'épidémie a reculé, de permettre l'organisation du second tour des élections à la fin du mois de juin. Il lui demande si cette alternative fait partie des réflexions actuellement en cours.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que l'organisation du second tour des élections a lieu au mois de juin 2020 si la situation sanitaire le permet. Sur le fondement de l'avis du conseil scientifique rendu le 18 mai, le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 a prévu l'organisation de ce second tour le 28 juin 2020, dans toutes les communes, qu'elles soient rurales ou urbaines. Le caractère rural ou urbain semblait moins crucial pour fixer l'organisation du second tour que la situation locale d'avancée de l'épidémie. C'est pourquoi le I de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a prévu que le Président de la République puisse, par décret en conseil des ministres, annuler localement ce second tour, afin de pouvoir organiser une nouvelle élection à deux tours dans de bonnes conditions sanitaires. Il a uniquement été fait application de cette disposition en Guyane (décret n° 2020-774 du 24 juin 2020).
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