Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de dépistage du Covid-19. Dans le contexte de crise sanitaire que connaît le pays, les collectivités locales ont pu être amenées à conduire des opérations qui ne relèvent pas directement de leur domaine de compétence pour pallier les carences de l'État. Ainsi, par exemple, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a lancé une campagne de tests, pour les résidents et les soignants, dans les établissements pour personnes handicapées, âgées et dépendantes (EPHAD) et les résidences autonomie ainsi que pour les soignants aides à domicile. Même les entreprises du secteur privé sont amenées à prendre les devants afin de sécuriser leurs salariés.
Sur tout le territoire, les départements et les communes prennent des initiatives qui auraient dû être prises en amont par l'Etat. Les collectivités locales sont précurseurs mais se heurtent trop souvent à la rigidité de l'appareil étatique, alors que la situation actuelle demande réactivité et souplesse pour garantir l'efficacité des mesures. L'Etat a souvent varié de doctrine, que ce soit pour le port du masque ou les tests, alors qu'au moment où le déconfinement est envisagé, il est nécessaire d'avoir des consignes claires et cohérentes. À l'heure où les collectivités sont invitées à être des acteurs-clés dans le déconfinement, elle lui demande quelle est véritablement la stratégie de l'État en matière de dépistage, notamment à l'école où divers publics entrent en ligne de compte (élèves, instituteurs, professeurs, personnels encadrant, conducteurs des bus scolaires, etc) afin que les acteurs locaux puissent déployer leurs actions de manière cohérente pour une efficacité maximale.
- page 2007
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Conformément à la stratégie de levée progressive du confinement présentée par le Premier ministre le 28 avril 2020, dans la phase actuelle de gestion de l'épidémie, la politique de dépistage évolue et le nombre de tests virologiques pouvant être réalisés augmente fortement. En phase épidémique, la recherche systématique du virus s'inscrit dans une stratégie raisonnée. Une personne testée négative peut être en phase d'incubation du virus et devenir positive le lendemain, générant un faux sentiment de protection. L'objectif est de déployer des capacités supplémentaires de dépistage pour tester toutes les personnes symptomatiques et rechercher les cas contacts des personnes testées positives. Il s'agit en effet de pouvoir intervenir très rapidement pour prévenir les contaminations par contact et d'endiguer les chaînes de transmission. Les tests sont par ailleurs prioritairement accessibles aux professionnels de santé, aux personnes à risque de développer une forme grave (personnes âgées de plus de 65 ans, patients présentant certaines pathologies chroniques et les personnes handicapées les plus fragiles et les femmes au troisième trimestre de grossesse) et à tous les professionnels qui les accompagnent. La politique de dépistage dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s'est intensifiée avec le dépistage systématique de tous les personnels et de tous les résidents dès l'apparition d'un premier cas positif, et l'engagement d'une campagne de dépistage conformément à l'annonce du Ministre des solidarités et de la santé du 5 avril. Tout est mis en uvre pour que la politique de dépistage puisse répondre à ces exigences. La question d'assurer le plus strict respect des impératifs de sécurité sanitaire dans la réouverture des établissements scolaires constitue un autre enjeu de la levée progressive du confinement et mobilise d'autres leviers. Cet enjeu est majeur tant pour les enfants, pour les différents personnels que pour les familles et pour la lutte contre l'épidémie en population générale. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé le 28 avril une politique de réouverture très progressive, échelonnée par niveaux, limitée en effectifs accueillis, assortie d'une doctrine de port du masque spécifique tenant compte du contexte scolaire, conditionnée à l'effectivité du respect des mesures de distanciation physique et des gestes barrières, adaptée à la réalité de chaque établissement. Le ministère de l'éducation nationale est compétent pour organiser la déclinaison de cette stratégie en milieu scolaire, dans le cadre d'un étroit suivi au niveau de chaque académie et en concertation locale avec les collectivités territoriales. Pour soutenir les collectivités territoriales dans les actions qu'elles initient, l'État financera 50% des masques grand public qu'elles se procurent. À leur demande, l'État prendra en charge de façon rétroactive une partie du coût de ces achats pour les commandes passées à compter du 13 avril 2020.
- page 3411
Page mise à jour le