Situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 30/04/2020

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. Cette production particulière est fortement présente dans le grand ouest et principalement dans le département des Deux-Sèvres où sont situés de nombreux abattoirs. L'activité de cette filière est lourdement impactée par la crise sanitaire du Covid-19, en raison de la fermeture des restaurants et d'un grand nombre de marchés alimentaires. De plus, la consommation dans les foyers est en forte baisse du fait du confinement empêchant les réunions familiales festives, les ventes à l'exportation étant quant à elles proches de zéro. La vente des pigeons a chuté de plus de 80 %. Ces volailles sont principalement commercialisées via des abattoirs spécialisés qui, pour certains d'entre eux, ont cessé toute activité. Les abattoirs continuant leur activité congèlent les pigeonneaux. Toutefois, ce stock va peser sur le marché, une fois la crise terminée qui interviendra, peut-être, en juillet et en août, période commercialement creuse pour ce type de produit. Cette production a pour particularité de ne pouvoir être arrêtée ou diminuée. En effet, contrairement aux autres volailles, ils sont nidicoles et imposent donc leur rythme de production aux éleveurs. Le secteur de l'accouvage est également fortement impacté par les problèmes rencontrés avec le fret, l'encombrement du marché européen et l'arrêt de travail de Géodis - seule société à pratiquer le transport express d'animaux vivants. De plus, les éleveurs doivent faire face à une augmentation de leurs coûts de production : alimentation animale, transports, CO2… Des reproducteurs dans certaines filières dont le pigeon sont abattus dans cette filière ; ce qui aura un fort impact au moment de la reprise. Actuellement, les éleveurs et les abatteurs partagent le coût de la crise. Les abattoirs font, en effet, l'effort de prendre à leur charge 50 % de la production des éleveurs. Ces derniers arrivent difficilement à régler leurs charges, et ne se versent pas de salaire. Malgré cela, les acteurs de cette filière n'arriveront pas à faire face seuls à cette crise inédite. La filière n'est pas incluse dans les dispositifs de l'organisation commune de marché. Il est donc urgent que la Commission européenne autorise les États membres à prévoir des mesures extraordinaires pour accompagner ces éleveurs jusqu'à la fin de la crise et ce, pour ne pas compromettre l'avenir.
Ils sollicitent de l'État des aides directes, avec une augmentation et une adaptation du fonds de solidarité, la suppression des charges sociales et fiscales et leur prise en compte dans les aides aux entreprises en difficulté. Ils demandent instamment la mise en place d'une clause de sauvegarde pour limiter les importations des pays tiers. Il n'est pas concevable de les maintenir alors que des éleveurs vont devoir suspendre leur activité. Ils souhaitent la réouverture de plus de marchés alimentaires et une reprise du transport d'animaux vivants. Une intervention auprès de la société Géodis serait bienvenue. Ils espèrent pouvoir obtenir des aides spécifiques à ces filières telles qu'une aide aux couvoirs, au stockage privé au même titre que les autres filières et une aide à la sauvegarde des élevages de reproducteurs.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en direction de cette filière fortement présente dans les Deux-Sèvres.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 - page 1972

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 16/12/2021

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, la filière de production des pigeons et pigeonneaux a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles, car elle réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires dans le secteur de la restauration hors domicile, fermé en majorité pendant presque deux mois. Le déconfinement doit lui permettre de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés de la filière pigeon. Il est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et de tous les salariés dans cette période de crise liée au covid-19. Des mesures transversales de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Une mesure d'aide spécifique, dotée d'une enveloppe de 3 millions d'euros, a été décidée pour certaines espèces de volailles, particulièrement touchées par la fermeture de la restauration, et notamment les pigeons. Environ 500 dossiers de demande d'aide ont été déposés et instruits. À quelques cas particuliers près, toutes ces aides ont été payées à présent. En complément, les outils européens de gestion de ces marchés sont essentiels pour faire face aux aléas des marchés agricoles. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés rapides et adaptées à chaque filière. La Commission européenne a répondu favorablement avec des premières mesures, et en particulier en ce qui concerne les filières viandes, une mesure d'aide au stockage privé pour les ovins, les caprins et les bovins. Le ministre chargé de l'agriculture lui a demandé d'étendre ces premières mesures, afin d'aider au mieux toutes les filières qui rencontrent des difficultés, comme la filière pigeons. Le ministre a ainsi demandé à la Commission européenne l'éligibilité des volailles à une mesure d'aide financière au stockage privé. En parallèle, le ministère chargé de l'agriculture s'est mobilisé pour ouvrir de nouveaux marchés à l'export. Une relation privilégiée avec Singapour vient d'être instaurée dans le secteur agroalimentaire et un accompagnement spécial des exportateurs français intéressés est mis en place avec la Team France Export Agro, avec l'appui de l'ambassade de France à Singapour. Les producteurs de pigeons peuvent bénéficier de cet accompagnement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6897