Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 30/04/2020
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire que connaît notre pays, sur l'ensemble de la filière de la volaille de Bresse.
De renommée mondiale et fleuron de la gastronomie française, les volailles de Bresse bénéficient de conditions d'élevage qui favorisent leur épanouissement et leur confèrent leur goût savoureux, raffiné et unique. Les critères de l'appellation d'origine protégée (AOP) garantissent un élevage traditionnel nécessitant un véritable savoir-faire.
Toute une filière est organisée autour de ces volailles, qu'il s'agisse des exploitations avicoles bien sûr, mais aussi du centre de sélection et du couvoir, des abatteurs expéditeurs, des revendeurs, des consommateurs, des restaurateurs et traiteurs.
En début de crise, 25 000 poulets étaient en phase de finition alors que 80 % environ de la clientèle professionnelle qui commercialise cette part de production est fermée, conformément aux dispositions sanitaires prises. Les éleveurs ont alors fait des efforts financiers afin d'écouler leurs volailles. Ainsi, comparés à la période d'avant-crise, les prix de vente aux professionnels de l'abattage et de la commercialisation ont été divisés par deux en moyenne. Aujourd'hui et pour prendre le relais des éleveurs, ce sont les abattoirs qui font les efforts en diminuant leurs tarifs. Il est à noter aussi qu'à défaut de commercialisation possible, une part importante du volume des volailles de Bresse fait l'objet de mesures de surgélation. Au 31 août 2020, ce sont environ 61 000 volailles qui devraient être concernées par ce dispositif qui a cependant ses limites.
Dans ce contexte, les pertes estimées sont considérables pour tous les professionnels de la volaille de Bresse. C'est pourquoi il lui demande d'envisager de manière impérieuse, un plan de sauvetage de la filière dans son ensemble, afin de l'aider à passer le cap de la crise actuelle et de l'accompagner dans la phase suivante de reprise que chacun appelle de ses vœux mais qui s'annonce déjà difficile.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/06/2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la volaille de Bresse. Cette filière fait face à des difficultés liées à la perte d'environ 60 % de ses débouchés, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, mais aussi de celle d'un nombre important de marchés de plein vent et enfin de la perte de marchés à l'export. En conséquence, les acteurs ont été contraints de surgeler une part importante des poulets abattus et d'allonger les vides sanitaires dans les exploitations. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit leur permettre de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Pour préserver les entreprises touchées par la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. Il s'agit des mesures de chômage partiel, du fonds de solidarité, des reports de cotisations sociales et fiscales ou encore des possibilités de prêts garantis par l'État. En ce qui concerne plus spécifiquement l'appellation d'origine protégée (AOP) volailles de Bresse, pour répondre à la demande des professionnels, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a pris un arrêté pour modifier temporairement le cahier des charges de l'AOP. Cette modification permet l'allongement de la date de durabilité minimale des poulets surgelés et cela du 27 mars 2020 au 31 août 2020. Cela permet d'éviter que la filière soit impactée par une trop grosse perte de volumes qui auraient été surgelés plus longtemps que le cahier des charges ne le permet. Ces poulets pourront ensuite être commercialisés dans le respect des conditions du cahier des charges ainsi modifié. Pour faire face aux aléas des marchés agricoles, les outils européens de gestion de ces marchés sont essentiels. C'est pourquoi le ministère chargé de l'agriculture a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés rapides et adaptées à chaque filière. La Commission européenne a répondu favorablement avec de premières mesures, et en particulier en ce qui concerne les filières viandes, une mesure d'aide au stockage privé pour les ovins, les caprins et les bovins. Le ministère chargé de l'agriculture lui a demandé d'étendre ces premières mesures, afin d'aider au mieux toutes les filières qui rencontrent des difficultés, comme la filière volailles de Bresse. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ainsi demandé à la Commission européenne l'éligibilité des volailles à une mesure d'aide financière au stockage privé. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.
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