Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 14/05/2020
Question posée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste.
Mme Annick Billon. Ma question s'adresse également à Mme la ministre du travail.
L'apprentissage est en danger. Faute d'action forte en faveur de l'apprentissage, de nombreux métiers manqueront de main-d'œuvre qualifiée dans les prochaines années.
Un premier constat établi pendant le confinement fait état d'une baisse potentielle des candidats à l'apprentissage autour de 30 %. Portes ouvertes annulées, rencontres physiques impossibles : des élèves s'orientent vers les filières générales, quand ils n'y sont pas contraints en raison de la défection des maîtres de stage. En effet, des entreprises, fragilisées par l'arrêt brutal de leur activité, renoncent aujourd'hui à recruter des apprentis.
Avec la baisse du nombre d'apprentis, des centres de formation vont être confrontés à des problèmes de financement, puisque celui-ci dépend du nombre d'apprentis.
Avec la baisse du nombre d'apprentis, des centres de formation vont être amenés à fermer des classes, des spécialités et des niveaux d'études et à réduire le nombre de formateurs. À terme, cela se traduira par un déficit de compétences pour des métiers qui déjà peuvent se trouver en tension actuellement.
Madame la ministre, je vous soumets donc deux questions relatives à l'apprentissage, voie de la réussite.
La première est portée par mon collègue Olivier Henno : quels outils comptez-vous mettre en place pour accompagner les entreprises qui font le choix de recruter et de maintenir des apprentis ?
Par ailleurs c'est ma seconde question , pouvez-vous envisager dès aujourd'hui pour la rentrée prochaine et pour une durée limitée d'élargir le statut de scolaire alternant aux candidats à l'apprentissage qui ne parviendraient pas à trouver une entreprise ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère du travail publiée le 14/05/2020
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la sénatrice Annick Billon, je vous remercie de votre question, car l'apprentissage est une de mes priorités et une de nos convictions profondes.
Il y a exactement trois mois, nous pouvions célébrer ensemble une augmentation historique de 16 % du nombre d'apprentis en France. Cela nous paraît déjà loin. L'enjeu est aujourd'hui de poursuivre dans cette dynamique.
Les jeunes ont répondu présent. Ils ont compris que l'apprentissage est une voie d'excellence et d'avenir. Nous leur devons cet avenir malgré la crise.
Le ministre de l'éducation nationale et moi-même avons pris de nombreuses mesures d'urgence. Nous avons prévu la préparation au diplôme en contrôle continu pour que les jeunes qui sont déjà en contrat d'apprentissage ne perdent pas le bénéfice de leur année. Les centres de formation des apprentis (CFA), que je salue, ont mis en place la formation à distance dans 90 % des cas. Par ailleurs, nous avons permis que les apprentis bénéficient du chômage partiel quand l'activité est arrêtée dans leur entreprise. Ils ont ainsi conservé leur contrat de travail.
Nous avons pris toutes les mesures pour que les apprentis actuels puissent poursuivre la préparation de leur diplôme et conserver leur contrat de travail. Les signaux sont très clairs : il n'y a pas de baisse du nombre de contrats de travail, et les contrats de travail actuels ont été préservés.
S'agissant du financement des CFA, nous avons maintenu le système du « coût au contrat », alors même que les CFA sont fermés, pour qu'ils ne rencontrent pas de difficulté financière.
Vous posez également la question de ce qui adviendra à la rentrée prochaine. Cette question sera l'une des priorités du plan de relance, car nous aurons besoin d'un grand élan national. Nous en discutons avec les partenaires sociaux, avec les branches professionnelles, avec tous les acteurs de l'apprentissage
Nous examinerons leurs propositions avec le Premier ministre et l'ensemble des ministres concernés le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Bruno Retailleau. Et les régions aussi !
Mme Muriel Pénicaud, ministre. et nous ferons des propositions à notre tour.
Il est extrêmement important de ne pas perdre cette dynamique, et nous en ferons une priorité. Je suis certaine que les régions, qui ont accompagné le mouvement pendant cette période, continueront d'investir.
Cet élan est un enjeu clé pour la jeunesse et il sera un enjeu clé de la reprise des petites entreprises. Je ne doute pas que le moment venu, nous nous appliquerons à le préserver tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
Mme Annick Billon. Vous m'avez répondu sur ce qui a été fait pendant cette période de confinement. Je vous en remercie, mais j'aurais préféré que vous développiez davantage le sujet de la rentrée.
Les régions ont fait la preuve de leur agilité et de leur réactivité lorsqu'elles exerçaient cette compétence. Aujourd'hui, des propositions émanent de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), des CFA et de tous les acteurs de l'apprentissage. De grâce, écoutez ces propositions ! Il faut par exemple élargir immédiatement le statut de scolaire alternant, car au mois de septembre, il sera déjà trop tard. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Christian Cambon. Très bien !
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