Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 07/05/2020
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le report de la réforme du financement de la psychiatrie.
La réforme du financement de la psychiatrie est nécessaire, son application urgente. En plus de répondre aux besoins du secteur de la psychiatrie et d'assurer son avenir, une fois entrée en vigueur, ses apports seront non négligeables pour répondre à la troisième vague de la crise sanitaire qui impliquera la prise en charge des personnes affectées psychologiquement par la période que nous traversons.
Initialement prévue pour le début de l'année 2021, cette réforme a été suspendue au motif des difficultés opérationnelles rencontrées liées à l'aménagement du reste à charge dans les cliniques privées lucratives. Cette justification paraît insuffisante, elle ne peut motiver à elle seule le retardement d'une réforme aussi indispensable à la psychiatrie publique.
Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement est disposé à mener à bien la réforme du mode de financement de la psychiatrie pour une application au 1er janvier 2021, les difficultés avancées pour justifier son report pouvant faire l'objet d'une solution transitoire.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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