Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 07/05/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Français qui ont raisonnablement anticipé le début du confinement en ne partant pas en voyage à l'étranger après les déclarations du président de la République le 12 mars 2020.
C'est pour la plupart d'entre eux sur les conseils de leur médecin traitant, avec certificat médical à l'appui, qu'ils ont pris décision de ne pas partir. Ceux qui sont partis malgré cela ont dû pour nombre d'entre eux être rapatriés dans des conditions diplomatiques et financières parfois désastreuses. Ceux qui ont fait le choix de la sagesse en ne partant pas ne peuvent dès lors être remboursés, ni par leur banque via l'utilisation de l'assurance de leur carte bancaire, ni par l'assurance de leur agence de voyage, au prétexte que c'est une décision de leur part sans motif reconnu. Ils ont en effet choisi de ne pas effectuer des voyages qui ont eu lieu malgré les risques encourus et les rapatriements en urgence qui en ont découlés.
L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 a décidé de confier aux seules agences de voyage le soin de dédommager leurs clients. Au moment où les agences de voyage sont dans la tourmente, il leur est demandé d'assumer une charge financière qui ne peut qu'accélérer leur faillite. Une fois encore les assurances n'assument pas un risque. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions face aux assurances pour les inciter à remplir pleinement leur rôle de gestionnaire du risque.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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