Masques détenus par la grande distribution pendant la crise du Covid-19

Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - NI) publiée le 07/05/2020

Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le Premier ministre sur l'abondance de masques qui vont être vendus dans les magasins alors qu'une pénurie était annoncée au début de la crise.

Dans un texte cinglant, sept ordres professionnels, dont celui des médecins, se sont en effet indignés du nombre « sidérant » de masques annoncés à la vente par la grande distribution.

Le Président de la République a affirmé que la France était en guerre et de très nombreux médecins de ville et autres professionnels de santé, dans l'impossibilité de se procurer ces masques, sont partis au front sans aucune protection et beaucoup ont perdu la vie.

Dans ces conditions, il est important de savoir si les millions de masques qui seront vendus par la grande distribution viennent d'être commandés ou bien si ces masques étaient déjà stockés sur le territoire français au plus fort de la crise.

Si tel était le cas, ces masques auraient dû être réquisitionnés par l'État pour être distribués aux soignants et aux personnes vulnérables.

Dès lors, une question se pose : elle lui demande si, alors que la France était déjà en guerre, l'État a ou non cherché à recenser les stocks de masques détenus par les entités publiques ou privées, afin de les réquisitionner pour les distribuer aux soignants.

Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2064

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020

L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des masques. Dès le début de l'épidémie, dans un contexte de pénurie, le ministère des solidarités et de la santé s'est fortement mobilisé pour contractualiser avec une quinzaine de partenaires la fourniture d'environ 3,2 milliards de masques dont 1,2 milliards d'appareils de protection respiratoire FFP2. Les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. En février, toutes les mesures permettant de sécuriser l'approvisionnement en masques ont été prises par le biais d'une augmentation considérable de la production nationale et des importations. Dès le 3 mars, le Premier ministre a décidé de la réquisition des masques sanitaires afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. L'État a ainsi pu distribuer 45 millions de masques par semaine aux professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux. Cette stratégie avait pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Dans ce contexte les appareils de protection respiratoire FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. Dès la confirmation des commandes passées et l'assurance de recevoir une quantité de masques permettant de préserver la sécurité et la continuité de notre système de santé, le Gouvernement a décidé d'assouplir le régime de la réquisition. Le décret du 20 mars a permis de lever les contraintes pour les importations inférieures à un volume de 5 millions de masques. Il a dès lors été possible aux entreprises privées de passer commande auprès des fournisseurs étrangers. Elles étaient toutefois tenues de déclarer toute commande supérieure à 5 millions de masques sur trois mois glissants, et l'État gardait la possibilité, dans un délai de 72 heures, de décider d'une réquisition. Les chiffres annoncés par les représentants du secteur de la grande distribution étaient le reflet des commandes passées par ces entreprises qui s'étalent sur plusieurs mois. Il n'y a pas eu de stocks cachés. L'État a été le premier servi et les importations des acteurs privés ne se sont concrétisées que début mai. Depuis la sortie du confinement, les distributions de masques sanitaires du stock stratégique d'État se sont intensifiés. Plus de 100 millions de masques par semaine ont été distribués aux professionnels de santé, du médico-social et du social. Les dotations aux professionnels de santé ont été augmentées. 

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3959