Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension des professionnels de santé s'agissant du stock de masques impressionnant dont disposent les grandes et moyennes surfaces (GMS) alors que notre pays fait face à une pénurie depuis le début de l'épidémie de Covid-19.
Les dernières annonces gouvernementales, relatives à la distribution des masques dans les grandes et moyennes surfaces et bureaux de tabac, ont profondément choqué les professionnels de santé : médecins, infirmiers, pharmaciens
Alors qu'ils luttent tous contre le coronavirus au mépris parfois de leur vie, manquant crucialement de masques chirurgicaux pour se protéger dans l'exercice de leurs fonctions, ils ne comprennent pas d'où vient ce stock de masques miraculeux qui leur aurait été bien utile pour sauver des vies et pour se protéger eux-mêmes.
Depuis des semaines, ils sont rationnés (dix-huit masques par semaine pour les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers, aucun pour les dentistes
) et rendent des comptes à l'agence régionale de santé (ARS) à chaque délivrance de masque.
Parfois, ces soignants ont été contraints de refuser des masques aux patients en chimiothérapie ou souffrant de maladie chronique. Nombre d'entre eux sont tombés malades par manque de masque. Certains des masques qui leur étaient distribués par l'ARS étaient périmés depuis plus de dix ans.
Et là, ces professionnels de santé, stupéfaits, apprennent que la France possède des centaines de millions de masques qui seront bientôt disponibles dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) ! Pourquoi un tel décalage de traitement en faveur de ces GMS et au détriment de la santé publique ?
De surcroît, ces masques seront en vente dans ces établissements à des tarifs totalement imbattables pour les professionnels de revente de matériel médical, créant ainsi une concurrence néfaste aux petits commerces de proximité.
Ce stock de masques dont disposent désormais ces GMS va manifestement à l'encontre de l'éthique et de l'assistance à personnes en danger qui sont au cœur des engagements des professionnels de santé depuis le début de la gestion de cette épidémie du Covid-19.
Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse rendre des comptes sur la provenance de ces masques et les conditions dans lesquelles la GMS a pu se constituer un tel stock alors même que les masques faisaient jusque-là l'objet d'une réquisition générale.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des masques. Dès le début de l'épidémie, dans un contexte de pénurie, le ministère des solidarités et de la santé s'est fortement mobilisé pour contractualiser avec une quinzaine de partenaires la fourniture d'environ 3,2 milliards de masques dont 1,2 milliards d'appareils de protection respiratoire FFP2. Les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. En février, toutes les mesures permettant de sécuriser l'approvisionnement en masques ont été prises par le biais d'une augmentation considérable de la production nationale et des importations. Dès le 3 mars, le Premier ministre a décidé de la réquisition des masques sanitaires afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. L'État a ainsi pu distribuer 45 millions de masques par semaine aux professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux. Cette stratégie avait pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Dans ce contexte les appareils de protection respiratoire FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manuvres sur les voies respiratoires. Dès la confirmation des commandes passées et l'assurance de recevoir une quantité de masques permettant de préserver la sécurité et la continuité de notre système de santé, le Gouvernement a décidé d'assouplir le régime de la réquisition. Le décret du 20 mars a permis de lever les contraintes pour les importations inférieures à un volume de 5 millions de masques. Il a dès lors été possible aux entreprises privées de passer commande auprès des fournisseurs étrangers. Elles étaient toutefois tenues de déclarer toute commande supérieure à 5 millions de masques sur trois mois glissants, et l'État gardait la possibilité, dans un délai de 72 heures, de décider d'une réquisition. Les chiffres annoncés par les représentants du secteur de la grande distribution étaient le reflet des commandes passées par ces entreprises qui s'étalent sur plusieurs mois. Il n'y a pas eu de stocks cachés. L'État a été le premier servi et les importations des acteurs privés ne se sont concrétisées que début mai. Depuis la sortie du confinement, les distributions de masques sanitaires du stock stratégique d'État se sont intensifiés. Plus de 100 millions de masques par semaine ont été distribués aux professionnels de santé, du médico-social et du social. Les dotations aux professionnels de santé ont été augmentées.
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