Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'ouverture des plages à partir du déconfinement.
Il rappelle que d'après les dernières annonces du Gouvernement relatives au déconfinement, les plages ne vont pas rouvrir dès le 11 mai 2020 mais plutôt, au mieux, en juin à une date qui reste encore à définir.
Or la plupart des départements côtiers se trouvent aujourd'hui en zone verte et la circulation de l'épidémie y a été très faible. De plus, ces plages sont majoritairement constituées, notamment sur la façade Atlantique et en Manche, de grands espaces étendus sur des kilomètres permettant d'éviter les contacts entre les individus.
Tenant compte de ces caractéristiques et de la situation actuelle de l'épidémie dans les départements concernés, de nombreux élus du littoral militent pour une réouverture des plages à partir du début de déconfinement.
En accord avec les préfets des départements, cette décision pourrait revenir aux maires, qui connaissent le mieux leur territoire et sont les plus à même de prévoir les conditions strictes d'accès dont le respect pourrait être assuré par des agents de la police municipale.
Par conséquent, il souhaite connaitre comment le Gouvernement envisage l'ouverture des plages, en lien avec les associations d'élus. En particulier, il souhaite savoir si l'État entend permettre aux maires, en accord avec les préfets, d'autoriser l'accès aux plages à partir du 11 mai 2020, dans un premier temps aux personnes pratiquant une activité physique, pour une durée déterminée et à certains horaires, sans regroupement sur place.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 09/07/2020
Afin de tenir compte du souhait exprimé par certains élus locaux d'autoriser l'accès aux plages à partir du 11 mai dernier, l'article 9 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a prévu que si l'accès aux plages est par principe interdit, le Préfet peut néanmoins, sur proposition du maire concerné, autoriser leur ouverture sous certaines conditions. Sur ce fondement, plusieurs plages ont été ouvertes dès le milieu du mois de mai. Toutes les plages sont désormais ouvertes, conformément à l'article 46 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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