Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 07/05/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution territoriale, et donc sociale, des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19.
Pour faire face a la crise économique consécutive à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de soutenir les activités de notre pays. Il s'agit notamment du fonds national de solidarité, des aides fiscales pour les entreprises, du chômage partiel au régime renforcé, de l'intervention de l'État à travers BPIfrance et la caisse des dépôts, de la prise de participation dans le capital d'entreprises et du versement accéléré des aides à l'innovation.
Comme dans toute intervention publique, la question de la redistribution sociale et territoriale se pose.
Au cas particulier, le poids respectif des différents statuts de travailleurs et des activités (salariés, indépendants...) sur les territoires peut avoir une incidence réelle sur les niveaux d'intervention de l'État.
Aussi, et compte tenu des problématiques d'aménagement du territoire que connaît notre pays à travers les fractures territoriales identifiées depuis maintenant un certain nombre d'années, il serait souhaitable de connaître par habitant les montants attribués sur chaque département chaque mois depuis le début de cette crise pour chacun des dispositifs mis en œuvre.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir fournir les données nécessaires à l'appréciation des conséquences géographiques et territoriales des interventions de l'État, afin que d'éventuelles adaptations aux dispositifs d'intervention de l'État puissent être envisagées en vue de s'assurer d'un traitement territorial équitable.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 29/07/2021
Pour faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des outils de soutien aux entreprises, aux salariés et aux territoires. Ces aides, massives et rapides, ont ainsi été déployées sur le territoire métropolitain et ultramarin dès mars 2020. Afin d'apprécier les conséquences géographiques et territoriales des interventions de l'Etat, les données chiffrées (arrêtées à la date du 14/06/2021 issues du site : https///aides-entreprises.data.gouv.fr, ainsi qu'à partir de la diffusion mensuelle de la Dares sur l'activité partielle : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/le-chomage-partiel#Activit-partielle--estimation-pour-le-mois-de-mai-2021) sont annexées à cette présente réponse.
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