Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/05/2020

Rappel de la question n°14205, publiée le 06/02/2020

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°14205 posée le 06/02/2020 sous le titre : " Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2116

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque