Réouverture des écoles et organisation des sorties scolaires

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 07/05/2020

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'interdiction d'organiser des classes vertes et sorties scolaires dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Si l'école est le lieu d'acquisition des savoirs, elle est aussi ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignants organisent des activités à l'extérieur de l'école suivant des objectifs pédagogiques et des conditions d'organisation visant à concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d'écolier et sécurité.
Comme le précise la foire aux questions relative au Covid-19 du ministère de l'éducation nationale dans sa version actuelle, la décision a été prise au niveau ministériel de reporter jusqu'à nouvel ordre, quelle que soit la destination, en France ou à l'étranger, « toutes les mobilités planifiées (mobilités individuelles et collectives d'élèves et de personnels, voyages scolaires, formations, stages…) ». Lors de son audition devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 9 avril 2020, M. le ministre de l'éducation nationale a souligné que les réponses figurant dans cette foire aux questions « ont valeur de circulaire ». Dans ces conditions, les directions académiques des services de l'éducation nationale ne peuvent autoriser des sorties ou voyages scolaires jusqu'à la levée de cette interdiction.
Nombreux sont les acteurs économiques qui travaillent tout au long de l'année et plus particulièrement à cette période, avec les classes d'élèves, en les accueillant dans le cadre de sorties pédagogiques. L'annulation de ces sorties entraîne des pertes conséquentes sur leur chiffre d'affaires qui compromettront leur avenir. Or ces professionnels ont bien prévu la mise en œuvre de mesures organisationnelles afin d'accueillir du public dans les meilleures conditions sanitaires pour protéger chaque individu.
Alors que les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages et que les élèves sont privés depuis plusieurs semaines de tout contact extérieur à la sphère familiale, il lui demande s'il envisage de reconsidérer sa décision d'interdiction des sorties scolaires dès lors que les structures accueillantes sont en mesure d'accueillir les enfants et leurs accompagnateurs, dans les conditions sanitaires et de distanciation sociale requises dans le cadre de la réouverture et du fonctionnement des écoles et établissements à l'issue du confinement.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2096

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022

Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages scolaires. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.). Ces aides sont notamment identifiables par chaque organisme sur la plateforme développée à cet effet par Bpifrance et la Banque des territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et les régions de France. De plus, en raison du caractère évolutif de la crise pandémique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'est attaché à accompagner les équipes pédagogiques, notamment en les sensibilisant aux conditions de report ou de résolution de certains contrats de voyages scolaires. Il a également mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux écoles et établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. À la faveur de l'amélioration de la situation pandémique, dans sa dernière mise à jour en date du 17 février 2022, la FAQ précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. De plus, les voyages scolaires à l'étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d'accueil. En tout état de cause, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires est assurément au cœur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures.   La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1312