Autorisation des petits festivals

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 14/05/2020

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les perspectives d'organisation des petits festivals à l'approche de la saison estivale.

Le Premier ministre a en effet rappelé, lors de la présentation du plan de déconfinement, que les grands festivals seraient annulés. Il n'a en revanche pas précisé ce qu'il en serait des petits événements, les festivals de moindre envergure qui animent chaque année nos villes et villages et qui sont des acteurs de lien social en contribuant largement à l'économie locale. Ce manque de précisions, renforcé par une interdiction de tous les rassemblements de plus de dix personnes dans le cadre privé ou sur la voie publique, entretient la confusion auprès des associations qui organisent ces événements et doivent apporter des réponses et un calendrier précis à leurs prestataires.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend lever l'interdiction des rassemblements de plus de cent personnes ainsi que les mesures envisagées pour l'accompagnement des prestataires et notamment de la mise au chômage partiel des artistes relevant du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), système inapplicable aujourd'hui .

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2194

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 28/01/2021

L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures restrictives, nécessaires en termes de santé publique tant pour les salariés de ces manifestations que pour les publics. Pour faire face à ces difficultés, le ministère a mis en place en 2020 un fonds d'aide spécifique doté de 10 M€ pour accompagner les structures les plus en difficultés du fait des annulations comme celles qui, pour pouvoir répondre aux contraintes sanitaires, ont vu leurs charges augmenter ou leurs recettes diminuer. Grâce à la mobilisation des services déconcentrés du ministère de la culture, ce sont ainsi plus de 380 manifestations qui ont pu bénéficier d'une aide exceptionnelle sur l'exercice 2020. Le principe d'un maintien de ces aides à un niveau qu'il faudra apprécier dans le temps est d'ores et déjà acquis pour 2021, avec une première enveloppe de 5 M€. Parallèlement, le ministère de la culture a engagé une grande concertation sur l'avenir des festivals. Cet engagement s'est traduit par le lancement des États généraux des festivals (EGF) en octobre dernier à Avignon, associant les services du ministère, les professionnels, les artistes et les collectivités. Ce travail se poursuit et donnera lieu, au printemps prochain, à une 2e édition des EGF qui permettra de faire le point sur la situation sanitaire, mais aussi de présenter les premières propositions concrètes en vue d'un meilleur accompagnement des festivals par les pouvoirs publics, État et collectivités. Afin d'assister les professionnels, plusieurs documents, élaborés par le ministère de la culture en collaboration avec le Conseil national des professions du spectacle et validés par les autorités sanitaires, dressent la liste des recommandations pour accompagner les professionnels du spectacle. Ils sont disponibles en ligne sur le site du ministère (https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels) et seront réactualisés régulièrement. Concernant les aides financières, des informations actualisées sur les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et les professionnels du secteur culturel sont déjà accessibles à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Crise-sanitaire-les-aides-de-l-Etat-aux-professionnels-de-la-culture. Le ministère de la culture est sensible aux attentes des professionnels quant aux informations dont ils ont besoin pour organiser les éditions 2021 de leurs manifestations et notamment celles concernant un calendrier précis des autorisations d'organisation. Cependant, dans cette crise inédite, aucune certitude n'est possible. Attentif à l'ensemble de la vie culturelle des territoires et à l'avenir des artistes, le ministère de la culture mettra tout en œuvre pour pouvoir informer, conseiller et accompagner l'ensemble de ce secteur.

Publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 - page 565