Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du déploiement des réseaux numériques.
Il rappelle que le confinement et l'essor du télétravail ou du téléenseignement auxquels il a conduit ont montré la nécessité de disposer de réseaux numériques résilients, et déployés en nombre suffisant sur l'ensemble du territoire.
Malgré les développements des dernières années, la fracture territoriale en matière numérique n'a pas disparu, comme c'est particulièrement le cas dans les territoires ruraux. Nombre de Français, particuliers ou professionnels, ont rencontré des difficultés d'accès aux réseaux numériques dans ces zones durant le confinement, illustrant la persistance d'inégalités que le Gouvernement a lui-même qualifiées d' « inacceptables ».
En outre, les retards enregistrés du fait de la crise sanitaire laissent craindre un ralentissement des déploiements qui met en péril les calendriers initialement prévus.
Plusieurs associations d'élus ont récemment exhorté « l'État à accompagner le secteur des télécoms et les collectivités territoriales dans une accélération inédite des constructions d'infrastructures » et de retrouver, au plus vite, le niveau de déploiement et les financements attendus.
Par conséquent, il souhaite connaitre comment le Gouvernement envisage d'accélérer la couverture en réseaux numériques, en lien avec les collectivités territoriales et leurs organisations représentatives, et accroitre la résilience de la France.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 29/10/2020
Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit (ThD) articule le déploiement progressif du très haut débit sur fonds privés dans les zones les plus denses et le même déploiement sous la responsabilité des collectivités locales dans les zones rurales du pays. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin et a fixé début 2020 un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné à l'horizon 2025. Au vu des difficultés numériques engendrées par la crise sanitaire, il est apparu nécessaire, dans le cadre du plan de relance, de sécuriser et d'accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique de l'ensemble du territoire grâce à une enveloppe de 240 M de crédits complémentaires dédiés au plan France ThD. Ces crédits seront d'abord mis à disposition des collectivités territoriales qui portent les projets de généralisation de la fibre optique. Ils permettront d'apporter les ressources nécessaires pour y procéder et d'accélérer la contractualisation et le lancement dès 2021 des chantiers correspondants.
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