Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte implication des assistants de régulation médicale lors de la crise du Covid-19.
Dans ce contexte, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA 15) ont tous été fortement impactés, sans aucune exception régionale ou départementale, et ce avec des assistants de régulation médicale (ARM) toujours en première ligne.
Parallèlement, le 15 avril 2020, le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie Covid-19 était annoncé.
Aussi, afin de reconnaitre pleinement le professionnalisme des ARM ainsi que leur capacité d'adaptation dans un contexte sanitaire inhabituel et à forte pénibilité, il lui demande de bien vouloir envisager le versement du montant maximal de cette prime, soit 1 500 euros pour tous les ARM. Il lui demande également d'envisager le versement d'une prime de 500 euros à tous les stagiaires des centres de formation d'assistant de régulation médicale (CFARM) ayant été intégrés dans les dispositifs de renforts mis en place dans les CRRA, afin de répondre aux appels Covid.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique ). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
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