Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait qu'une classe est menacée de fermeture à l'école élémentaire des Remparts à Bitche. Pour fermer cette classe, l'administration n'a pas tenu compte de la spécificité sociale de l'école concernée. En particulier, de nombreux enfants sont en difficulté scolaire et la fermeture compliquera le travail des enseignants. Dans un souci de mixité sociale et compte tenu des bouleversements liés à l'épidémie de coronavirus, il lui demande s'il serait possible de revoir ou de reporter l'éventuelle décision de fermeture à la rentrée 2020.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
Dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du 1er degré de la Moselle pour la rentrée 2020, le retrait du 4ème poste d'enseignant de l'école élémentaire « les Remparts » de Bitche a été envisagé au vu de la faiblesse des effectifs annoncés, 73 élèves pour 4 classes, soit une moyenne de 18,25 élèves par classe. Cette mesure de retrait a été arrêtée à l'issue du comité technique spécial départemental (C.T.S.D.) réuni le 15 avril 2020 et du conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.) le 27 avril suivant, instances consultées sur la réorganisation de la répartition des moyens budgétaires prévue pour la rentrée 2020 dans le premier degré. L'examen des mesures de carte scolaire s'est basé sur l'évolution démographique de chaque école et respecte, dans la mesure du possible, les seuils indicatifs appliqués dans le département de la Moselle, afin que l'ensemble des écoles soit traité sur un même plan égalitaire. Toutefois, chaque école est étudiée au cas par cas afin que les spécificités de chacune d'elles soient prises en considération. Lors de l'examen de la situation de l'école « les Remparts » de Bitche, l'évolution des effectifs prévisionnels était négative de 15 élèves. Au regard des situations sur l'ensemble du département, et afin de respecter au mieux une équité entre tous les élèves, une mesure de retrait de poste reste justifiée à ce jour dans l'école. Par ailleurs, dans le contexte sanitaire actuel, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle s'est assuré que les taux d'encadrement pour chaque commune soient améliorés ou a minima maintenus. Afin d'atteindre cet objectif, le département de la Moselle a bénéficié d'une dotation complémentaire de 56 emplois pour la rentrée prochaine. Ainsi, malgré le retrait de poste arrêté à l'école élémentaire « les Remparts », la commune de Bitche conserve le même nombre de professeurs que l'année scolaire précédente avec l'attribution d'un emploi d'enseignement dans une école maternelle proche. Cette mesure permet l'allègement des classes préélémentaires et la mise en place de classes où les élèves de grande section ont des effectifs ne dépassant pas 24.
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