Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 14/05/2020
M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de rugby professionnels.
Ces clubs, à l'image de beaucoup d'entreprises du pays, sont en effet très durement touchés par les conséquences de la situation de crise sanitaire et le contexte économique qui en découlera pour la saison 2020-2021. Leur situation parfois dramatique peut faire craindre pour certains leur disparition.
La ligue nationale de rugby et les clubs ont pris des mesures fortes pour s'adapter à ce contexte. Un processus de baisse des rémunérations pour la saison 2020-2021 a notamment été engagé.
Cependant, les clubs ne survivront pas, même avec un plan d'économie drastique, à une prolongation des huis clos ou jauges partielles lors du début de la saison 2020-2021 prévue début septembre 2020, ou à un décalage de la nouvelle saison. Seul un soutien massif des pouvoirs publics leur permettrait de passer ce cap.
Dans un rapport détaillé remis notamment au Président de la République, les clubs sollicitent deux mesures urgentes, indépendantes du risque de huis clos ou jauge partielle au-delà de la fin du mois d'août 2020. D'une part le maintien du dispositif d'activité partielle pendant la période de reprise d'activité sans compétition officielle, et d'autre part une incitation des entreprises à maintenir leur investissement dans le sponsoring sportif dans le contexte de crise économique qui s'annonce.
Ils sollicitent également un soutien massif si les huis clos ou jauges partielles devaient se prolonger lors du Top 14 et de la Pro D2 en septembre 2020 ou si la situation sanitaire imposait un décalage de la nouvelle saison. Ce plan pourrait passer en premier lieu par une exonération totale des cotisations sociales patronales jusqu'à la fin de l'année 2021.
Ces mesures paraissent vitales pour le rugby, qui fait partie de notre culture commune et constitue un actif stratégique pour notre pays, compte tenu des emplois, de la consommation et des investissements qu'il génère, mais aussi du lien social et territorial fondamental qu'il procure.
Aussi, il lui demande comment elle pourrait répondre aux demandes de soutien des clubs sportifs professionnels.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
En effet, le secteur du rugby professionnel comme l'ensemble des secteurs d'activités économiques rencontre des difficultés financières liées à la pandémie de Covid-19. Tout d'abord, la capacité d'accueil dans les stades pour la reprise de compétitions 2020-2021 est soumise aux évolutions de la situation sanitaire. La règle de 5 000 peut désormais faire l'objet d'une dérogation par le préfet de département, suite au décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020, au regard : de la situation sanitaire générale et de celles des territoires concernés ; des mesures mises en uvre par l'organisateur ; des dispositions spécifiquement prises par l'organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l'évènement concerné au-delà de 5 000 personnes. Par ailleurs, pour faire face à la baisse d'activité durant le confinement et à la reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, des mesures de droit commun, telles que le prêt garanti par l'État et le dispositif de chômage partiel, ont été mises en place avec une prolongation jusqu'en septembre pour ce dernier. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit également l'exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE, PME et associations employeuses les plus touchées. Le sport bénéficie en ce sens d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année à destination des structures comptant jusqu'à 20 salariés et 2 M de chiffre d'affaires. Enfin, l'aide du fonds de solidarité a également été renforcée pour être portée à 10 000 , au lieu de 5 000 . Au total, les montants des mesures de soutien économique de l'État au secteur sport s'élevaient au 15 juin 2020 à : 0,12 Md pour l'aide accordée aux petites structures par le biais du fonds de solidarité ; 0,3 Md pour la prise en charge des indemnités de chômage partiel ; 1,06 Md correspondant au montant des exonérations de cotisations et contributions patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO entre le 1er février et le 31 mai ; 1,3 Md au titre des prêts garantis par l'État accordés entre mi-mars et le 15 juin 2020. Le soutien financier accordé au secteur sport par l'État au cours de la période mars-juin 2020 est ainsi évalué à 2,8 Mds . La mobilisation de la ministre chargée des sports auprès de la Commission européenne a permis de négocier une dérogation aux aides d'État permettant une augmentation du plafond de subventions et d'achats de prestations aux clubs sportifs par les collectivités locales à hauteur de 1,5 Md au maximum. Au même titre que pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, ces mesures exceptionnelles de soutien ont été prolongées pour aider le secteur sport à retrouver, dès que possible, son meilleur niveau d'activité.
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