Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 21/05/2020
Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés du secteur de l'événementiel, dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19.
En effet, ceux-ci se trouvent dans une situation particulièrement précaire.
Par nature, ces métiers répondent à une demande conjoncturelle, en fonction de la tenue d'événements à caractère culturel, artistique, sportif, touristique, politique ou festif.
L'activité événementielle étant aléatoire, les salariés de ce secteur se voient soumis à des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU). Selon le nombre d'heures effectuées trimestriellement, ils peuvent en conséquence bénéficier d'une indemnité complémentaire, versée par Pôle emploi.
Avec la pandémie, le secteur de l'événementiel a complètement arrêté son activité, laissant par conséquent ses milliers de salariés sans emploi, la fin de leur CDDU venant à échéance. Une activité même moindre n'étant pas possible, l'accès au chômage partiel n'est par ailleurs pas envisageable pour ces professions.
Ainsi et en raison de l'arrêt total de l'activité événementielle, les salariés de ce secteur sont amenés à épuiser leurs droits à l'assurance chômage.
Les perspectives de reprise de ce secteur étant lointaines, il est à craindre que beaucoup de ces travailleurs se trouvent bientôt sans ressources et sans dispositifs financiers supplémentaires susceptibles de leur permettre de subvenir à leurs besoins.
Afin de les aider à surmonter cette situation il existe plusieurs solutions.
Il est tout d'abord nécessaire d'abandonner la réforme de l'assurance chômage, dont les dernières modalités d'application sont prévues pour le 1er septembre 2020 et qui pénalisent l'ensemble du salariat.
Il peut aussi être envisagé le gel du décompte des droits à l'allocation chômage pour le secteur de l'événementiel, tant que le chômage forcé y sera de mise en raison de la crise sanitaire.
À terme, des négociations seront également nécessaires, afin de doter ces travailleurs d'un statut véritablement protecteur.
Ainsi, il lui demande si elle est prête à considérer les solutions susmentionnées et ce afin de porter assistance aux salariés du secteur de l'événementiel, qui se trouvent dans une précarité inquiétante.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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