Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des formateurs vacataires pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale.
Le statut juridique est donc très précaire et les droits très limités. Les CNFPT ont été contraints de fermer leurs portes, les enseignants majoritairement employés comme vacataires par ces structures sont touchés directement par cette cessation d'activité.
Dans l'immédiat et en l'absence d'offre d'enseignements à distance, ces enseignants ne vont donc plus percevoir aucune rémunération.
Par ailleurs, il est d'ores et déjà acquis que certains centres ne rouvriront pas à la sortie de cette crise avant le mois de septembre.
Or le statut de vacataire ne prévoit aucune prestation sociale ni aucune assurance chômage renforçant la précarité de leur situation à moyen terme. Elle souhaiterait savoir si un soutien exceptionnel pourrait être apporté à ces personnels enseignants, chevilles ouvrières du de la formation de la fonction publique territoriale.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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