Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 21/05/2020
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du réseau national des stations-service, particulièrement en territoire rural.
En dépit des mesures mises en œuvre pour soutenir les entreprises, de nombreuses stations-service se retrouvent en grande difficulté économique en raison de l'effondrement, au cours de ces dernières semaines, de la consommation de carburants.
Cette situation découle directement des mesures de confinement prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Pourtant, elles ont continué à assurer leur service pour les personnels soignants et les autres salariés « en première ligne » face à l'épidémie.
Des disparitions sont à craindre pour certaines stations-service notamment les plus rurales qui ne correspondent pas aux critères d'éligibilité du fonds de solidarité. En outre, beaucoup d'entre elles concernent des propriétaires exploitants de stations-service indépendantes qui n'auront pas la trésorerie suffisante pour couvrir des pertes de l'ordre de 80 % de leur chiffre d'affaires.
Or, ces stations-service sont indispensables à l'activité économique et à l'attractivité touristique des territoires ruraux. Il faut tout faire pour maintenir ce réseau national.
Aussi, elle lui demande de lui faire connaître d'une part, les mesures urgentes et ciblées qu'il entend prendre pour permettre aux plus fragiles de ces entreprises de passer cette période difficile et, d'autre part, les dispositions de long terme qu'il prévoit de mettre en œuvre pour accompagner l'ensemble du réseau dans des évolutions souhaitables telles que la réduction de la consommation de gasoil, le déploiement des énergies alternatives (recharge électrique, hydrogène, etc.) ou encore l'adaptation aux enjeux de diversification des mobilités, en particulier en territoire rural.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
Pleinement conscient des difficultés économiques que traverse notre pays confronté à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d'accompagnement des entreprises d'une ampleur sans précédent. Le caractère d'urgence de la situation, commandait de privilégier une approche globale et progressive du soutien de l'État à l'économie à travers des dispositifs permettant d'aider massivement et efficacement un grand nombre d'entreprises, et en particulier les plus petites d'entre elles, ce que n'aurait pas permis une approche plus sectorielle. De ce point de vue, le fonds de solidarité créé en mars dernier constitue un volet spécifique à destination des entreprises les plus fragiles dont peuvent notamment bénéficier les stations services en milieu rural remplissant les critères d'éligibilité, en leur permettant d'obtenir une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu'à 1 500 de l'État et jusqu'à 5 000 de la Région de domiciliation si la continuité de l'entreprise est menacée. Il est important de souligner que ce fonds, désormais doté d'un budget de 7 milliards d'euros a été paramétré de manière à soutenir un maximum d'entreprises et de commerces, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées. Grâce à ces moyens renforcés, et aux aménagements successifs des critères d'éligibilité au fonds, un plus grand nombre de petites entreprises issues d'un éventail plus large de secteurs d'activité a pu solliciter une aide en fonction de la perte de chiffre d'affaires subie. Cependant, le plan mis en place par le Gouvernement pour empêcher que nos entreprises ne disparaissent ne se limite pas à ce fonds de solidarité. De nombreuses autres mesures sont mises en uvre dont peuvent notamment bénéficier les stations-service : le dispositif d'allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler, notamment lorsque l'entreprise est confrontée à une baisse d'activité ou à des difficultés d'approvisionnement. Depuis le début de la crise sanitaire, ce dispositif couvre les indemnisations versées aux salariés par les entreprises à hauteur de 100 % jusqu'au 31 mai puis de 85 % à partir du 1er juin (pour les salaires allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC) ; la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d'une « indemnité de perte de gains » défiscalisée pouvant atteindre 1 250 , dont peuvent bénéficier les travailleurs non salariés affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (dont notamment les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de SARL ou d'EURL) ; le report de toutes les charges sociales et fiscales et pour toutes les entreprises qui le demandent, quelle que soit leur taille. Cette mesure représentait début mai, 17 Mds de reports de charges fiscales et sociales accordés ; la garantie des prêts de trésorerie, qui permet une distribution massive de ces prêts (ceux-ci peuvent couvrir jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise et pourront être remboursés sur une période allant jusqu'à 6 ans). L'État a mobilisé 315 milliards d'euros pour cette mesure qui répond à un besoin réel : près de 447 000 entreprises ont d'ores et déjà bénéficié de cette mesure pour un total de près de 83 milliards d'euros. Afin de favoriser la reprise d'activité et diversifier au maximum les vecteurs de distribution, le Gouvernement a autorisé, le 30 avril 2020, 4.500 stations-services à devenir des points de ventes de masques de protection individuelle. L'ensemble des dispositifs mis en uvre représente un effort de l'État sans précédent qui doit continuer d'évoluer au fil du temps en fonction des difficultés économiques de nos entreprises. Dans cet esprit, le Gouvernement a engagé des travaux en vue d'un plan de relance de l'économie qui devrait être mise en uvre à l'automne.
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