Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SOCR) publiée le 21/05/2020
Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'établissement d'un tarif postal préférentiel pour le livre.
La crise liée au Covid-19 a fragilisé l'ensemble de la filière du livre (libraires et éditeurs notamment). Afin de faciliter la relance de ce secteur, des mesures techniques peuvent être prises ; c'est dans cette perspective que s'inscrit la proposition de mettre en place un tarif postal préférentiel pour le livre.
À l'heure actuelle, le tarif préférentiel « livre et brochures » existe d'ores et déjà pour l'envoi de livres de la France vers l'étranger, l'objectif étant de favoriser et promouvoir la culture française en dehors des frontières. Néanmoins, il n'en existe aucun pour l'envoi de livres au sein du territoire national.
Corriger cette absence et appliquer un tel tarif à cette échelle constituerait une aide indirecte et immédiate pour chaque acteur du livre (y compris les associations, les travailleurs indépendants, les très petites, petites et moyennes entreprises - TPE et PME - qui contribuent à produire et diffuser les ouvrages). Sa mise en œuvre ne se fonderait pas sur la qualité de l'expéditeur ou du destinataire, mais bel et bien sur l'objet même de l'envoi : le livre.
Ainsi, par-delà l'impact positif en termes économiques, cette mesure serait de nature à renforcer la diversité et l'indépendance des acteurs œuvrant dans la filière du livre. Elle permettrait aussi de conserver, voire de densifier, le maillage territorial relatif à la diffusion et l'acheminement du livre.
Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à l'établissement d'un tarif postal préférentiel pour le livre au niveau national ; elle lui demande s'il envisage de mettre en place cette mesure de relance à un horizon très proche.
- page 2280
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/09/2020
Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre, suite à la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015 relative aux envois marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a, de plus, obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre en particulier la presse écrite à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin 2020, les solutions facilitant l'expédition d'ouvrages en vue de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre seront prochainement examinées.
- page 4101
Page mise à jour le