Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2

Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2020

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des infirmiers scolaires.
Le 29 avril 2020 est paru le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées. Dans ce guide, la fiche thématique, qui traite des personnels, spécifie que pour les infirmiers, le service médical, les sauveteurs secouristes du travail – SST- seront mis à disposition des masques adaptés pour traiter les suspicions de cas Covid-19 ainsi que des blouses, lunettes de protection ou écran facial et des gants.
Il était de plus spécifié dans la rubrique intitulée « procédure de gestion d'un cas covid-19 », qu'en cas de survenue d'un ou plusieurs symptômes chez un élève, il était obligatoire d'isoler l'élève avec un masque à l'infirmerie pour permettre sa surveillance dans l'attente de sa prise en charge dans le respect impératif des gestes barrières.
Il semblait donc acquis que les infirmiers scolaires, au même titre que les autres professionnels de santé, seraient dotés de masques FFP2.
Or, le 14 mai 2020, le texte paru au bulletin officiel de l'éducation nationale portant sur le renforcement de l'accompagnement des personnels dans les établissements d'enseignement, stipule que les personnels infirmiers, comme tous les autres personnels, doivent porter un masque dit grand public en présence des élèves. Il est ajouté que dans le cas de suspicion de Covid-19, les élèves ou les personnels symptomatiques ainsi que l'infirmier doivent porter un masque dit grand public.
Il est inconcevable que les infirmiers de l'éducation nationale qui sont des professionnels de santé de premier recours, qui accueillent, soignent, écoutent, conseillent, rassurent les élèves, soient exposés au risque de contamination au motif que ne leur sont pas fournis des masques FFP2. Outre la mise en danger de leur santé, de celle des membres de leur famille, de celle des élèves, ils sont susceptibles d'être à leur tour vecteurs de contamination pour l'ensemble de la communauté scolaire.
Durant la période de confinement, les infirmiers de l'éducation nationale ont continué, depuis leur domicile, à apporter leur expertise et à accompagner techniquement la mise en place des protocoles. Ils ont par ailleurs donné des informations aux parents, aux élèves, concernant le Covid-19 en énumérant les moyens de se protéger, de protéger les autres, tout en veillant à ce que leurs propos n'en rajoutent pas à l'angoisse générale.
Dans la mesure où les risques liés à cette pandémie restent omniprésents, elle insiste sur l'impérieuse nécessité que les infirmiers scolaires puissent disposer d'équipements assurant leur propre sécurité et celle des autres et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre dans ce domaine.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2291

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), félicite l'engagement quotidien des infirmiers au service des élèves, et mesure plus particulièrement leur mobilisation lors de la période de crise sanitaire Covid-19 et de déconfinement. Les recommandations d'utilisation des différents types de masques de protection et la répartition de leur distribution relèvent de la compétence des autorités sanitaires. Le Haut conseil de la santé publique a indiqué, dans un avis publié le 10 mars 2020, que les masques chirurgicaux et FFP2 du stock État étaient réservés aux secteurs sanitaires et médico-sociaux. Par ailleurs, le ministère des solidarités et de la santé a rappelé cette recommandation dans sa publication du 7 mai 2020 relative à la distribution des masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement au 11 mai 2020 : « pour accompagner la sortie du confinement, en sus des professionnels de ces secteurs, les personnes malades, les personnes contacts et les personnes à très haut risque médical vivant à domicile ou en établissement (par exemple personnes immunodéprimées sévères), bénéficient dorénavant des distributions de masques chirurgicaux organisées par l'État via le réseau des officines ». Les autorités sanitaires ont confirmé, dans ce même document du 7 mai 2020, que les masques FFP2 étaient réservés « prioritairement à la protection des professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires, aux professionnels en charge des tests de dépistage nasopharyngés Covid-19, dont les infirmiers libéraux ayant conventionné avec un laboratoire de biologie par exemple ». « Les médecins des autres spécialités (dont la médecine générale) et les infirmiers seront dotés en masques FFP2 quand les approvisionnements le permettront ». Le ministre chargé de l'éducation nationale a pris appui sur les consignes du ministère des solidarités et de la santé pour élaborer sa stratégie de déconfinement telle que demandée par le Président de la République, et pour assurer des conditions de retour à l'école dans des conditions de sécurité pour l'ensemble de la communauté éducative. Les deux protocoles sanitaires du 29 avril auxquels vous faites référence sont deux guides relatifs à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires et des établissements du second degré. Il y est rappelé les principes fondamentaux de : la distanciation physique ; l'application des gestes barrières ; la limitation du brassage des élèves ; le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels ; la formation, l'information et la communication. Il y est indiqué que le MENJS mettra à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1, dont le port est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. La circulaire du directeur général des ressources humaines, par délégation du ministre, du 13 mai 2020 parue au BOEN du 14 mai 2020, adressée aux autorités académiques, s'attache au renforcement de l'accompagnement des personnels dans le cadre de la réouverture des écoles et des établissements d'enseignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019-2020. Cette circulaire objective les missions des infirmiers dans le contexte de déconfinement et de réouverture des établissements scolaires. Dans sa foire aux questions, le MENJS a souligné en mai dernier que « les personnels infirmiers, comme tous les autres personnels, doivent porter un masque dit grand public en présence des élèves. En cas de survenue d'un cas possible de Covid-19, l'élève ou le personnel symptomatique ainsi que l'infirmier doivent porter un masque dit grand public dans l'attente du retour à domicile qui doit se faire le plus rapidement possible. Si l'infirmier dispose de masques chirurgicaux, ces derniers peuvent être utilisés de manière préférentielle. Dans le cas très particulier où les personnels de santé seraient amenés à délivrer des soins Covid-19 à un élève interne ne pouvant retourner immédiatement chez lui, ils bénéficieront également d'un équipement adapté conforme aux consignes données par les autorités sanitaires. Les dotations en masques pour les infirmiers relèvent de la compétence des autorités académiques en lien avec les collectivités territoriales. Le protocole sanitaire du 9 juillet 2020, dernier en date, préparant la rentrée scolaire 2020-2021 dans le contexte Covid-19, indique la conduite à tenir et les mesures à prendre dans les établissements scolaires, sous réserve de nouvelles consignes du ministère des solidarités et de la santé.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4719