Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 28/05/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de football amateurs qui connaissent d'importantes difficultés structurelles et conjoncturelles, mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19.
Ainsi, il convient de rappeler que, au cours des quatre dernières saisons, plus de 4 000 clubs ont cessé leurs activités, particulièrement dans le monde rural.
Or la crise sanitaire actuelle compromet durablement ce sport, ainsi que ses missions sociales, éducatives et citoyennes. Le football amateur français joue actuellement sa survie. Certains clubs ont d'ailleurs le sentiment d'une moindre attention pour le football amateur par rapport à l'avenir du football professionnel.
Au-delà du football, les circonstances actuelles mettent à mal l'ensemble des associations sportives dont les actions sont indispensables à l'animation de nos territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer la survie du football amateur.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 06/08/2020
La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a conduit les fédérations sportives à devoir statuer sur l'issue des compétitions dans un environnement réglementaire qui ne prévoyait pas un tel cas de figure. C'est dans ce contexte que le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a décidé, le 16 avril 2020, l'arrêt définitif des championnats de France amateurs et des compétitions territoriales, et établi les règles communes pour leurs classements. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d'aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. A ce stade, il a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l'offre d'activités physiques et sportive sur nos territoires. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien de leurs clubs. Ainsi la fédération française de football a acté début juin, la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d'activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021. Ce fond s'élèvera à 30 millions d'euros. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basket mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires de soutien. La Fondation du sport français a lancé quant à elle « Soutiens ton club » une plateforme de dons pour aider financièrement les associations sportives en France. A ce titre, toute personne physique ou société peut faire un don en direction d'une association sportive de son choix qui fera l'objet d'une déduction fiscale à hauteur de 66% de la somme. Au-delà de ces premières mesures financières d'urgence, il paraissait essentiel pour l'Etat de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l'annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère des Sports en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurité sanitaire optimale. Cette mobilisation exemplaire de l'ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste. Pour se faire, il a été décidé de créer dans le cadre de l'Agence nationale du Sport un fonds territorial de solidarité de 15 millions d'euros qui viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5M. Ces crédits exceptionnels seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les acteurs des territoires au regard des spécificités locales. D'autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles.
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