Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 28/05/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très particulière des personnes sourdes ou malentendantes. En effet, pour ces personnes dont le handicap a pour conséquence des difficultés dans les échanges oraux, les gestes barrière, dont la nécessité est reconnue, sont un obstacle supplémentaire à la communication et peuvent conduire à un isolement encore plus grand et à une mise en danger. Les masques sont une irrémédiable mise à l'écart pour les personnes qui ont besoin de lecture labiale pour comprendre leurs interlocuteurs. En outre, la distanciation fait perdre de l'intensité sonore. Des entreprises qui travaillent sur des masques et des visières à fenêtres sont en attente d'homologations pourtant assez urgentes. Par ailleurs, les sourds et malentendants ont un numéro d'urgence par SMS ou par visio créé il y a quelques années, le 114, dont une large diffusion doit être assurée. Enfin, les personnes sourdes ou malentendantes qui doivent être hospitalisées se retrouvent coupées de tout leur entourage, dans un milieu qui connaît mal la déficience auditive avec toutes ses nuances, et en particulier l'attention à porter aux appareils auditifs et processeurs d'implants cochléaires (piles, séchage, nettoyage). Si l'état de la personne est grave, elle ne peut pas s'en occuper. Et si la personne n'a pas ses appareils, elle se trouve coupée de toute communication, alors que, dans bien des cas, savoir que la personne peut ne pas entendre et une simple ardoise permettent d'échanger sur l'essentiel. Il lui demande de bien vouloir réserver la meilleure attention à la situation des personnes sourdes ou malentendantes en prenant toutes les mesures nécessaires pour elles, et notamment le déploiement de masques non opaques qui permettent de lire sur les lèvres.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
La crise sanitaire sans précédent que traverse la France a conduit le Gouvernement à prendre des mesures contraignantes pour limiter la propagation de l'épidémie. Afin de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le ministère des solidarités et de la santé a saisi le 12 mars, le Haut conseil de la santé publique sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l'épidémie. À la lumière de l'avis rendu le 30 mars et des remontées de terrain, le ministère des solidarités et de la santé conjointement avec le Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées ont à cur de prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour renforcer la protection et assurer le suivi de nos 10 millions de concitoyens atteints d'un handicap. Le Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a ainsi décidé d'accélérer, en l'adaptant au contexte, la mise en place du numéro d'appel national promis par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap et qui devait être lancé en 2021. Le 0800 360 360 accessible aux personnes sourdes et malentendantes (https://www.acce-o.fr/client/0800360360) en complément du numéro d'urgence 114 a été mis en place, avec la mobilisation des agences régionales de santé et des conseils départementaux, depuis le 8 juin sur 24 départements et 6 régions pilotes dont la Nouvelle-Aquitaine, où s'est déroulé le pré-lancement. Il couvre actuellement 63 départements et a vocation à être pérennisé sur l'ensemble du territoire national. Il s'adresse aux personnes handicapées et aux aidants en grande difficultés dans le cadre de la crise, qui ne savent pas où s'adresser ou dont la situation nécessite des réponses coordonnées ou de proximité. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le Gouvernement à renforcer les mesures de protection en rendant obligatoire le port du masque grand public en milieu clos à compter du 20 juillet 2020 puis en autorisant les préfets, lorsque les mesures de distanciation sociale ne pouvaient être respectées, à rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics à compter du 31 juillet. Afin de maintenir le lien social et de renforcer l'inclusion des citoyens sourds et malentendants, le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap en lien avec la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des armées (DGA) est à pied d'uvre pour l'homologation des prototypes de masques à fenêtre proposés sur le marché. D'ores et déjà le masque barrière à fenêtre anti-projection lavable et antibuée proposé par la société Odiora a reçu un avis favorable de la DGA à l'issue des tests réalisés en conformité avec la note d'information interministérielle du 29 mars 2020, révisée le 26 avril 2020 pour un usage non sanitaire de catégorie 1. D'autres prototypes proposés par d'autres fabricants sont en cours d'homologation. Tous les efforts sont entrepris par le Gouvernement pour déployer des équipements de protection inclusif et veiller, tout au long de la crise sanitaire et au-delà, à n'exclure aucune personne du fait de son handicap.
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