Réouverture des maisons des jeunes et de la culture

Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 28/05/2020

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réouverture des maisons des jeunes et de la culture (MJC) dans le contexte de la crise sanitaire.

Il rappelle que le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 qui abroge en son article 28 le décret n°2020-545 paru le 11 mai 2020 dispose que : « Les établissement recevant du public (ERP) des catégories L, N, P, T, REF, X, Y, CTS, PA et R (sauf pour l'accueil de mineurs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs ou des accueils jeunes) ne sont pas autorisés à rouvrir ». Classées en R, L ou X, les MJC n'ont donc pas le droit d'ouvrir leurs portes.

Cette décision suscite l'incompréhension des adhérents et des bénévoles des MJC alors que les bibliothèques et les médiathèques, qui proposent des activités similaires, ont le droit d'accueillir du public dans certaines conditions.

Il lui demande donc au Gouvernement s'il entend ajouter le réseau des maisons des jeunes et de la culture aux exceptions prévues dans la liste des établissements recevant du public ERP de type L du décret 2020-548 du 12 mai 2020 et dans quels délais.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2396

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache une importance particulière aux activités proposées par les maisons des jeunes et de la culture (MJC) dont les missions principales sont la socialisation et l'intégration en permettant à tous, grâce à la mixité sociale, d'accéder à l'éducation et à la culture. Cependant, l'objectif prioritaire du Gouvernement est actuellement de prendre les mesures nécessaires permettant de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le conduisant à limiter l'accès aux établissements recevant du public (ERP) afin, notamment, de limiter le brassage. C'est la raison pour laquelle le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, qui modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vient confirmer le principe de la fermeture des établissements de type R, L, X relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation assorti d'exceptions indispensables à la continuité de la vie de la nation. Ainsi, les MJC situées dans ces lieux peuvent notamment, dans le strict respect des mesures d'hygiène dites barrières et de distanciation physique, accueillir des groupes de mineurs, scolaires, périscolaires et extrascolaires pour pratiquer des activités culturelles et artistiques (à l'exception des activités physiques et sportives) selon les conditions définies par le décret précité, avec port du masque pour les personnes de 6 ans et plus, ainsi que les activités nécessaires à l'acquisition de certifications et compétences professionnelles. La mise en œuvre de ces dispositions transitoires permettra aux MJC de renouer au plus vite avec les activités correspondant à leur pleine vocation.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2997