Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 28/05/2020
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences inquiétantes que la crise sanitaire fait peser sur les contrats d'apprentissage.
Les réformes engagées par le Gouvernement pour relancer l'apprentissage ont réconcilié les jeunes et leurs familles avec cette filière de formation. L'année 2019 a marqué un véritable décollage des contrats d'apprentissage dont le nombre s'est élevé à 491 000, soit une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente, cette dynamique profitant à tous les secteurs d'activités.
Or, la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 risque fortement de casser cette dynamique enclenchée depuis plusieurs mois. De nombreuses entreprises, manquant de lisibilité quant à leur avenir économique, se montrent, en effet, très réticentes pour embaucher des apprentis à la rentrée, ce qui fait craindre aux acteurs de l'alternance une baisse de 30 à 50 % du nombre de contrats de ce type.
Pour remédier à cette situation très préoccupante pour l'emploi des jeunes, plusieurs propositions sont évoquées : l'une consistant à donner davantage de temps à l'apprenti pour trouver une entreprise, ce qui conduirait à allonger la période de formation hors entreprise en la faisant passer de trois à dix mois, par exemple ; l'autre visant à élargir l'aide financière de l'État à l'apprentissage, jusqu'ici limitée aux entreprises de moins de 250 salariés, sinon à toutes les entreprises, du moins à celles qui œuvrent dans les secteurs économiques les plus impactés par la crise.
À coté de ces propositions qui relèvent de la compétence de l'État, les régions pourraient être sollicitées, car, si depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ces collectivités de proximité ne disposent plus du pouvoir de régulation en matière d'apprentissage, elles conservent un levier financier qui leur permet d'intervenir, via les organismes créés à cet effet, quand « les besoins d'aménagement du territoire et le développement économique qu'elles identifient le justifient ».
Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que ne soit sacrifiée toute une génération de jeunes pour lesquels l'alternance est une voie de qualification et d'insertion dans l'emploi.
- page 2421
Réponse du Ministère du travail publiée le 02/07/2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de contribuer à une progression historique du nombre d'entrées en apprentissage (+ 16 % en 2019), pour atteindre 491 000 apprentis. Depuis mars 2020, pour sécuriser les jeunes et les centres de formation des apprentis (CFA) dans le contexte de crise, les initiatives suivantes ont été prises : le paiement des contrats en cours aux CFA a été garanti par les opérateurs de compétences (OPCO) ; l'activité partielle a été ouverte aux apprentis ; l'accès aux formations à distance a été développée, et il convient de souligner l'engagement des CFA et de nombreux acteurs, dont les régions qui ont permis à près de 90 % des apprentis de bénéficier de ces formations. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, une réponse inédite et forte était indispensable, d'autant plus que l'engouement des jeunes pour l'apprentissage ne se dément pas. Les progressions de vux sur AFFELNET et PARCOURSUP, en témoignent. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Gouvernement a pris dès à présent des mesures sans précédent. Le coût d'un apprenti pour l'entreprise sera quasi nul la première année. our les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, 5 000 euros par an seront donc versées pour les alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour ceux de plus de 18 ans, qui préparent des diplômes du CAP jusqu'aux licences professionnelles. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions et aux entreprises de plus 250 à la condition que ces dernières s'engagent à atteindre l'objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d'alternants en 2021. Six mois seront donnés aux jeunes, à partir du 1er septembre 2020, pour trouver leur entreprise, tout en suivant une formation en CFA. D'ici à la fin de l'année, chaque jeune qui a émis un vu d'apprentissage doit se voir proposer au moins une place en entreprise. Enfin pour lutter contre la fracture numérique, l'équipement informatique des apprentis doit être développé. Par ailleurs, la ministre du travail continuera à travailler, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser les entrées et sorties en cours d'années. L'organisation d'au moins deux sessions d'examen, compte parmi les moyens pour y parvenir, ainsi que le développement du contrôle continu. Les jeunes ne doivent pas être les victimes des répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. L'engagement du Gouvernement pour l'apprentissage constitue un signal fort qui sera prochainement amplifié avec le plan sur l'emploi des jeunes. Ce dernier qui fait l'objet d'une concertation sur l'emploi des jeunes, menée par la ministre du travail à la demande du Président de la République, avec les partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs concernés.
- page 3080
Page mise à jour le