Soutien aux filières agricoles en crise

Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 28/05/2020

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise traversée par plusieurs grandes filières agricoles de notre pays.
La fermeture des restaurants et le confinement des Français ont modifié les habitudes de consommation. Le surplus de pommes de terre issu de la récolte 2019 est estimé à 450 000 tonnes en France : 200 000 tonnes de surplus net qui ne trouveront pas de destination commerciale valorisante en France et 250 000 tonnes à l'export destinées à la transformation.
Les productions de lait, de viande, de lin, de sucre et d'éthanol n'échappent pas non plus à cette crise. À l'heure où la saison agricole 2020 va débuter, les surplus et l'accroissement des stocks risquent de durablement toucher ces différents secteurs. Ils ont à ce jour connu une baisse des prix particulièrement importante. Le grand danger dans ce contexte, c'est que les surfaces agricoles diminuent et que des usines ferment. Cela mettrait irrémédiablement en péril ces filières si importantes pour l'économie de la France et pour celle de la région des Hauts-de-France.
Ces dernières semaines ont démontré à quel point il était important de préserver les secteurs et filières stratégiques de notre pays, dont l'agriculture fait incontestablement partie au titre de l'autonomie alimentaire.
Elle lui demande par conséquent les mesures que le Gouvernement entend prendre, tant au niveau national qu'au niveau européen, pour soutenir les filières agricoles françaises en difficulté.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2383

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/09/2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements, dans l'intérêt général des concitoyens. Dans ce contexte, les impacts sont importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Le Gouvernement est aux côtés des agriculteurs pour les aider dans cette crise globale. Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières et notamment les filières agricoles dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises sont également prévues dans la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet plusieurs filières agricoles qui sont particulièrement dépendantes de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a reçu à plusieurs reprises l'ensemble des représentants des filières agricoles françaises en difficulté afin d'apporter des réponses les plus adaptées possibles. Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour les fruits et légumes et pour la viticulture. La France a également demandé à la Commission européenne l'activation de mesures de soutien spécifiques à plusieurs filières. Celle-ci a apporté une première réponse en autorisant l'activation, au profit des filières laitières, de pomme de terre de transformation et d'horticulture de l'article 222 du règlement (UE) n° 1308/2013 qui permet aux organisations interprofessionnelles et aux organisations de producteurs de mettre en œuvre des mesures de prévention et de gestion de crise, financées sur fonds propres, par le biais d'actions concertées visant à stabiliser les marchés. Enfin la Commission a activé, conformément à notre demande, des mesures de stockage privé pour plusieurs produits agricoles. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation poursuit ses efforts auprès de la Commission pour défendre l'agriculture française en vue d'obtenir un soutien financier européen aux entreprises de l'ensemble des filières durement impactées. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également décidé d'ouvrir au niveau national des dispositifs de soutien exceptionnel pour les filières les plus impactées, afin de faciliter l'écoulement des stocks et accompagner les entreprises les plus en difficulté. Enfin, depuis le 11 mai 2020, le Gouvernement a mis en place une stratégie de déconfinement progressive, fondée sur le triptyque « protéger, tester et isoler », en différenciant les mesures prises par territoires afin qu'elles soient adaptées aux réalités locales. Cette stratégie a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, plusieurs filières agricoles en difficulté devraient pouvoir relancer leurs activités, en retrouvant progressivement des débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation afin d'apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3886