Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une évolution souhaitable concernant l'accueil des enfants par les assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles (MAM).
Depuis le 11 mai 2020, des mesures de restrictions d'accueil dans les MAM ont été mises en place.
Les structures doivent accueillir un maximum de dix enfants au lieu de douze habituellement alors que depuis la crise sanitaire les assistantes maternelles à domicile peuvent avoir jusqu'à six enfants simultanément. En maisons d'assistantes maternelles l'accueil est toujours limités à quatre enfants par assistante maternelle et il faut être trois assistantes maternelles dès neuf ou dix enfants présents.
Il lui demande donc d'adapter les règles d'accueil des jeunes enfants dans les MAM afin d'assurer l'égalité avec l'accueil à domicile.
- page 2510
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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