Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 04/06/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie automobile annoncé par le Président de la République. Bien qu'entendant répondre aux difficultés que rencontre ce secteur suite au ralentissement des ventes résultant de l'épidémie actuelle, le plan suscite plusieurs interrogations.
S'il convient en premier lieu de saluer la volonté de soutenir la consommation et la production de véhicules électriques et hybrides, l'attention doit néanmoins être portée sur les perspectives industrielles que doivent offrir ces opportunités. Ce sont notamment les possibilités de maintenir et de diversifier l'activité des industriels français sur le territoire national et, ce faisant, de sauvegarder l'emploi.
À cet égard, les engagements des groupes industriels à localiser et augmenter la production de ces véhicules en France sont bienvenus. Néanmoins, l'avenir de plusieurs sites de production nationaux reste incertain, et ce, en dépit de leur capacité à être mobilisés dans l'effort de transition proposé par le plan de relance. La première incohérence d'une telle situation résulte de la localisation de l'essentiel des productions de véhicules thermiques des groupes PSA et Renault en dehors du territoire national, faisant ainsi redouter que les primes à l'achat profitent essentiellement à l'activité dans des pays étrangers. Ce constat pose d'autant plus question alors que le site de Renault-Flins, qui produit le modèle de voiture électrique le plus vendu en France, est menacé d'une réduction d'activité.
Aux côtés de la situation inquiétante pour les salariés des quatre sites français menacés de fermeture ou de réduction des activités, l'avenir des usines de sous-traitance est également préoccupant. Alors que celles-ci sont également touchées par la baisse des commandes issues de la situation sanitaire, les promesses du développement des véhicules électriques en France ne semble pas inclure de perspectives à leur égard. En effet, l'essentiel des composants des moteurs électriques sont importés d'Asie, tandis que la fonderie d'Ingrandes-sur-Vienne, capable de produire des composants pour les véhicules hybrides et électriques, est aujourd'hui en grandes difficultés financières faute de commandes.
Enfin, et bien que la transition vers des véhicules électriques et hybrides soit encourageante, celle-ci doit s'accompagner de mesures attentives à l'écologie afin d'être probante. Il s'agit particulièrement de la nécessité d'organiser une filière nationale de recyclage des batteries électriques. À nouveau, cet engagement semble être compromis par la potentielle fermeture du site de Choisy-le-Roi, pourtant spécialisé dans l'économie circulaire.
Il souhaite donc savoir quelles garanties seront apportées afin de sauvegarder l'emploi et de permettre aux investissements publics dans les groupes industriels d'être dirigés vers cet objectif. Il demande également si des promesses de reconversion des emplois seront formulées et conditionneront l'octroi des aides mises à disposition par le plan. Il voudrait également avoir connaissance des mesures envisagées afin d'assurer que celles-ci profiteront aux sites français menacés par la situation économique plutôt qu'aux productions délocalisées à l'étranger. Enfin, il s'intéresse aux perspectives étudiées afin de garantir la création d'une filière nationale de recyclage des batteries électriques.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
La crise sanitaire est intervenue alors que le secteur automobile était déjà confronté à des transformations historiques et faisait face depuis plus d'un an à un retournement de cycle, avec une baisse du marché mondial de l'ordre de -5% en 2019. Avec une baisse de 50 % en moyenne de l'activité au premier semestre 2020, la pandémie du Covid-19 va profondément et durablement modifier la situation économique de nombreux secteurs d'activité, dont l'automobile. C'est dans ce contexte que l'État, en concertation avec la filière automobile, a élaboré un plan de relance présenté le 26 mai dernier par le Président de la République. Le plan, structuré autour de trois grands axes, doit permettre de : - soutenir la demande de véhicules électriques, qui bénéficiera notamment aux usines françaises, avec la Zoé produite à Flins, ou encore la DS3 Crossback et la future e-Mokka produites à Poissy, ainsi que la demande en hybrides rechargeables dont plus de la moitié devrait être produite sur le territoire national, avec le 3008 à Sochaux, la DS7 Crossback et la 508 à Mulhouse et la C5 Aircross à Rennes ; - soutenir les investissements des entreprises de la filière via trois volets d'intervention : - le premier volet mobilisera 200 millions d'euros dès 2020 pour accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière dans leurs transformations et leur montée en gamme ; - le deuxième volet sera doté de 600 millions d'euros pour intervenir en fonds propres et favoriser le développement et les consolidations des entreprises de la filière ; - le troisième volet concentrera 150 millions d'euros d'aides publiques en 2020 pour investir dans la R&D et faire de la France l'un des pays les plus avancés dans les technologies du véhicule propre, en continuant à travailler sur l'hydrogène, sur les batteries, et en particulier sur leur recyclage. - répondre au besoin de financement des entreprises dans une période difficile et protéger les salariés en prolongeant l'activité partielle. Par ailleurs, des plans de formation et de soutien à l'apprentissage seront lancés pour former aux nouvelles compétences requises pour développer les véhicules propres. Le soutien de l'État s'accompagne d'engagements des grands donneurs d'ordre, qui portent notamment sur : - l'amplification d'une stratégie tournée vers la transition environnementale ; - une charte d'engagements sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière ; - la localisation en France des activités stratégiques. Cette crise sans précédent appelle la mobilisation et la coopération de tous, aussi bien au niveau européen, avec l'accélération de la mise en uvre du Green Deal, ou encore les travaux sur les batteries, au niveau national, avec le plan de relance automobile, qu'au niveau régional, où mes services et ceux des Régions ont mis en place des cellules régionales d'identification et d'accompagnement des entreprises en difficulté.
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