Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 04/06/2020
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annulation des charges en faveur des très petites entreprises (TPE).
Les TPE ont été profondément affaiblies par la période de confinement. L'annulation des charges sociales décidée par le Gouvernement pour les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement est une mesure d'accompagnement importante, qui rassure un grand nombre de TPE quant à leur avenir.
Cependant, il semble essentiel d'accorder davantage d'ampleur à ce dispositif. En effet, l'annulation des charges étant prévue pour les mois de mars, avril et mai, elle ne tient pas compte de la lente et incertaine reprise de l'activité qui continuera d'exposer un grand nombre de TPE à des difficultés de trésorerie dans les prochains mois. De plus, si les entreprises ayant dû fermer leurs portes pendant le confinement sont les plus touchées, beaucoup de TPE autorisées à poursuivre leur activité ont subitement perdu tous leurs débouchés et ressortent extrêmement fragilisées de cette période.
Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage de prolonger l'annulation des charges durant l'été, et s'il compte étendre le dispositif aux TPE n'ayant pas fait l'objet d'une fermeture administrative mais dont le chiffre d'affaires a fortement diminué en raison de contexte de crise sanitaire.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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