Soutien à la filière de l'œnotourisme

Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SOCR) publiée le 04/06/2020

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation difficile de l'œnotourisme à la suite de la crise sanitaire. Le plan de soutien arrêté par le comité interministériel du tourisme le 14 mai 2020 n'est pas adapté à ce secteur. Afin de favoriser la reprise ce plan de relance met à disposition des moyens considérables, mais une grande partie de la filière viticole en est exclue car la liste des codes d'activité concernés est restreinte. Les activités œnotouristiques sont partie intégrante des activités d'exploitations globales, et de fait les entreprises viticoles apparaissent comme trop importantes pour pouvoir bénéficier des aides prévues.
Ce secteur n'est donc soutenu à ce jour par aucun plan. Pourtant l'œnotourisme concerne plus de 10 millions de visiteurs et au plan national une dépense globale de 5,2 milliards d'euros. Cette filière particulièrement importante en Gironde représente pour le département 4,3 millions de visites et concerne 900 propriétés. Les perspectives pour l'été 2020 sont actuellement très limitées compte tenu des conditions sanitaires imposées et de l'absence de clientèle étrangère qui constitue environ le tiers des visiteurs - comme c'est le cas pour de nombreux sites et collectivités liés à l'œnotourisme. À la suite de la crise sanitaire, le secteur viticole déjà impacté par la difficile commercialisation de sa production, voit cette activité touristique également arrêtée de fait. Les pertes d'exploitation déjà subies s'ajoutent aux difficultés connues par le secteur depuis la fin 2019. L'impact de la crise sur leurs activités écotouristiques est très fort : mise au chômage partiel de leurs équipes, fermeture des sites de visites et des espaces de vente. Une simple réouverture ne peut compenser les pertes accumulées.
En conséquence de quoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir la filière de l'œnotourisme et les propriétés viticoles et permettre le maintien et la relance de ces activités.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2504

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 15/07/2021

Le tourisme vit des moments difficiles et une période pleine d'incertitudes. Nous en avons tous conscience et nous mesurons plus que jamais à quel point ce secteur est essentiel à notre économie, à nos territoires et au rayonnement de la France. Comme nous l'avons fait depuis le début de la crise, l'Etat se tient aux côtés des acteurs du tourisme pour les aider à surmonter cette épreuve. Le Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis l'adoption d'un plan de soutien et de relance massif de 18 milliards d'euros. Ce plan a été activement mis en œuvre et a largement mobilisé les acteurs du tourisme. Il continue à l'être avec le renforcement des mesures de soutien annoncé ces dernières semaines, sur la base d'un dialogue continu avec les acteurs de la filière. Les entreprises du secteur de l'œnotourisme et du spiritourisme sont éligibles à l'ensemble des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement. Le Gouvernement a veillé à retenir une acception large du plan tourisme car le secteur a été lourdement confronté à la crise, tout au long de la chaîne de valeur, depuis les secteurs amont jusqu'aux secteurs aval. Ainsi plusieurs secteurs de l'agriculture et affiliés peuvent bénéficier de l'ensemble des mesures de soutien économique et social. Les entreprises du secteur du spiritourisme figurent dans cette liste au titre des entreprises « Production de boissons alcooliques distillées ». Les conditions d'accès au fonds de solidarité ont été assouplies régulièrement et le montant des aides a été augmenté jusqu'à 10 000 euros par mois (ou 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros par mois). Le dispositif d'activité partielle pour les secteurs protégés et en situation de fermeture administrative a par ailleurs été prolongé jusqu'au 31 mai avec une prise en charge de 100%. L'exonération des charges patronales est maintenue. La possibilité de contracter un PGE a été maintenue jusqu'au 30 juin 2021, avec un nouveau différé de 1 an de remboursement du prêt et la possibilité pour l'Etat d'accorder des prêts directs à des sociétés sans solutions de financement : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour celles de 10 à 50 salariés. Le Gouvernement est par ailleurs pleinement mobilisé pour soutenir nos filières viticoles. L'année dernière, un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur avait été mis en place pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité, à hauteur de 251 millions d'euros (distillation de crise, aide au stockage). Des mesures spécifiques aux filières agricoles ont complété les dispositifs transversaux de soutien à l'économie mis en place par le Gouvernement (mesures d'exonération, de réduction et de remise partielle de créances fiscales et sociales, dispositif d'aide au paiement des cotisations, mode de calcul spécial des cotisations dues en 2020, dispositif d'exonération des cotisations patronales pour la filière viticole). Enfin, de nouvelles mesures de soutien en direction de la filière viticole ont été prises en janvier 2021 par le Gouvernement. Les entreprises viticoles qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires seront indemnisées à hauteur de 15% dans la limite de 200.000 euros par mois, et de 20% pour ceux qui perdent 70% de chiffre d'affaires. Enfin, dans le cadre de l'accompagnement au développement des offres, la DGE soutient (financièrement) et en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministère de la Culture et le ministère de l'Education nationale un projet de structuration de la filière du tourisme de savoir-faire sur 3 ans, couvrant notamment le secteur du spiritourisme. Ce projet, débuté en novembre 2020, est piloté par l'association Entreprises et Découverte qui rassemble plus de 35 organismes dont la Fédération française des spiritueux. Une action spécifique est également menée pour la valorisation de la filière auprès du public français et international. La Fédération française des spiritueux développe ainsi largement la promotion du spiritourisme en France. A ces côtés, des opérateurs tels qu'Atout France favorisent les synergies entre les actions de promotion des filières œnotourisme, spiritourisme et tourisme de savoir-faire, notamment à l'international. Là encore, l'association Entreprises et Découverte, qui comprend dans son réseau plusieurs entreprises de spiritueux ouvertes à la visite, est activement engagée pour favoriser la connaissance et le rayonnement de la filière.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 - page 4445