Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 04/06/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des détenues françaises au Levant.
Il rappelle que des ressortissantes françaises venues rejoindre les rangs de l'État islamique, épouses ou compagnes de djihadistes, sont détenues dans des prisons au Levant.
Dans ces prisons ou camps se produisent régulièrement des mutineries et des tentatives d'évasion, et plus d'une dizaine de ces femmes auraient réussi à disparaitre ces dernières semaines de leur lieu de détention.
Ces évasions conduisent à une dispersion de djihadistes, qui pourraient soit renforcer les rangs d'organisations terroristes en Syrie, en Irak ou ailleurs, soit revenir clandestinement en Europe, et notamment en France, pour y commettre des attentats.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si la France œuvre à la localisation de ces personnes en fuite, et si le Gouvernement entend s'assurer qu'elles seront détenues dans des conditions dignes mais dans un cadre plus sécurisé, afin d'éviter de nouvelles évasions.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/01/2021
La priorité du Gouvernement reste d'assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes et de nos valeurs. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans ces camps de réfugiés et de déplacés, dans le nord-est syrien, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Ils doivent être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. La priorité de la France a toujours été d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par ces combattants de Daech. C'est une question de sécurité ; c'est aussi une question de justice à l'égard des victimes. L'instabilité et la situation sanitaire dans la région compliquent les options disponibles à court terme pour atteindre cet objectif. La priorité de la France à ce stade, et c'est la décision que la Coalition dans son ensemble a prise à Washington en novembre dernier, est que la détention sûre et durable puisse être assurée. Alors que les autorités françaises n'exercent pas de contrôle effectif de ces territoires, ni de ces camps de déplacés et de réfugiés, le gouvernement constate que les forces locales qui contrôlent effectivement les lieux de rétention, en Syrie comme en Irak, en gardent aujourd'hui la maîtrise.
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