Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 04/06/2020
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du métier d'ambulancier.
Depuis le début de la crise du Covid-19, les ambulanciers hospitaliers ont été en première ligne pour prendre en charge les patients les plus gravement atteints par le virus. Hors contexte de crise, ils sont des personnels indispensables au fonctionnement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), des services des transports sanitaires internes ou spécialisés des hôpitaux.
Le métier d'ambulancier est classé dans la quatrième partie du code de la santé publique « Profession de santé », au livre III « Auxiliaires médicaux, aides-soignants,
, ambulanciers et assistants dentaire ». Ce classement reconnaît les ambulanciers comme des professionnels de santé.
Or, dans la fonction publique hospitalière, le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière régit le corps des « conducteurs ambulanciers ». Ce classement dans la filière ouvrière et technique ne reconnaît ni la fonction de soins exercée par les ambulanciers, ni le contact avec les patients.
De plus, l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier, au contraire des aides-soignants ou des agents des services hospitaliers qualifiés, ce qui est contestable.
Enfin, malgré leur rôle indéniable au sein du système de santé, les représentants de cette profession n'ont même pas été conviés aux discussions qui ont actuellement cours dans le cadre du « Ségur de la santé ». Une nouvelle fois, les ambulanciers se sentent oubliés par le Gouvernement.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de revaloriser le statut des ambulanciers hospitaliers.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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