Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 04/06/2020

Rappel de la question n°14743, publiée le 12/03/2020

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°14743 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Embauche du titulaire d'un titre de séjour valable une année ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2526

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

La question est caduque