Coût de la réouverture des écoles pour les communes

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/06/2020

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le coût de la réouverture des écoles pour les communes.
L'application du protocole sanitaire implique des coûts importants pour les communes chargées du fonctionnement de ces établissements que ce soit pour se doter en matériels et en produits de protection (masques, gants, gels hydroalcooliques…) ou pour faire face à un besoin en ressources humaines plus important.
Face à l'impossibilité de nombreuses communes d'accueillir les élèves dans les conditions définies par le protocole sanitaire, le ministre de l'éducation nationale souhaite que les communes développent des activités durant le temps scolaire en complément des apprentissages par la mise en place du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C).
Le Premier ministre a indiqué lors d'une conférence de presse le 28 mai 2020 qu' « il y aura une accélération de la réouverture des écoles » avec, à partir du 2 juin, un objectif de rouvrir « 100 % des écoles » et avec une augmentation du nombre d'élèves scolarisés, dans le cadre des règles sanitaires applicables depuis le 11 mai.
Afin d'appliquer cette décision du Gouvernement, celui-ci invite à les communes à recourir plus largement au dispositif 2S2C qui impose des contraintes organisationnelles importantes et des coûts conséquents, quand celui-ci n'est tout simplement pas possible à mettre en œuvre (absence de locaux disponibles…).
Le Gouvernement ne proposerait une prise en charge que de 110 € par vacation de 6 heures, bien insuffisante pour faire face au coût de ce dispositif. En outre, à ces dépenses s'ajouteront des charges supplémentaires liées à l'accueil d'un plus grand nombre d'élève (personnel, restauration scolaire…).
Cette situation n'est pas acceptable compte tenu du budget très contraint de certaines communes et alors qu'elles ont fait face à des dépenses importantes dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Aussi, il souhaiterait qu'il s'engage à compenser dans leur totalité les dépenses des communes liées à la réouverture des écoles durant la crise sanitaire.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2615

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020

Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des communes, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les collectivités territoriales et à adapter leur cadre budgétaire. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l'année 2020 a débloqué 4,5 milliards d'euros, dont 1,75 milliard d'euros pour les seules communes et intercommunalités. En particulier, les recettes fiscales des communes sont garanties et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est abondée d'un milliard d'euros. Par la circulaire du 24 août 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont détaillé l'assouplissement de plusieurs règles budgétaires afin de permettre notamment : d'étaler les dépenses liées à la crise sanitaire sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ; de reprendre en section de fonctionnement des excédents d'investissement.

Publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5463