Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 11/06/2020
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'une chercheuse franco-iranienne emprisonnée en Iran.
En effet, une anthropologue, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po, est en prison depuis désormais un an en Iran. Après une grève de la faim de fin décembre 2019 à mi-février 2020, elle a été admise à l'hôpital de la prison le 23 février en raison d'une grave détérioration de son état de santé. Son compagnon, arrêté avec elle, a été libéré le 20 mars, en échange de la libération d'un ingénieur iranien détenu en France ; il n'a donc pas été officiellement acquitté.
Le 16 mai 2020, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné cette chercheuse à la peine la plus lourde qu'elle encourait : cinq ans de prison pour « collusion en vue d'attenter à la sûreté nationale » et un an pour « propagande contre le système » politique de la République islamique. Selon l'avocat, cette dernière accusation se réfère à son avis sur le port du voile en Iran, alors qu'il ne s'agit pourtant que des remarques d'une universitaire, et non d'un jugement de valeur.
Elle avait de surcroît refusé d'accepter une libération conditionnelle contre l'arrêt de ses recherches. Si ce combat pour la reconnaissance de la liberté scientifique traduit sa droiture, sa détermination et son courage, cette longue incarcération met néanmoins gravement sa santé en péril, surtout dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures diplomatiques il compte prendre, afin que cette condamnation, qui tient avant tout de la sentence politique, soit réexaminée, conformément aux droits garantis par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iran est partie.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/02/2021
La diplomatie française est pleinement mobilisée pour trouver une issue positive à la situation de notre compatriote Fariba Adelkhah, condamnée à six ans de prison et détenue depuis plus d'un an en Iran. Elle bénéficie, depuis le 3 octobre, d'une mesure d'assignation à résidence dans sa famille à Téhéran, sous le contrôle d'un bracelet électronique. C'est un premier pas important. Le sens de nos efforts est désormais de lui permettre de retrouver au plus vite sa liberté pleine et entière. Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont pleinement déterminés à poursuivre leurs démarches bilatérales et leurs appels publics, en vue de parvenir à ce résultat.
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