Question de M. CASTELLI Joseph (Haute-Corse - RDSE) publiée le 11/06/2020
M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités qui ont investi dans des équipements structurants lourds. Pour soutenir le tourisme, certaines communes ont engagé de grands financements pour se doter d'équipements nécessaires au développement économique et touristique de leur territoire. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend les soutenir en les autorisant à transférer du budget principal aux budgets annexes les crédits nécessaires à l'équilibre financier des budgets annexes dont il s'agit.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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