Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 11/06/2020
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. Il convient de rappeler que l'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes de forte corpulence ou les personnes en situation de handicap avec équipage de quatre ambulanciers. Même avec une prescription médicale d'une ambulance bariatrique, l'assurance maladie ne rembourse les frais de transport que sur la base d'un transport en ambulance normale. Ceci ne couvre pas l'intégralité des frais qui peuvent s'élever jusqu'à 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Le reste à charge pour le malade est fort important et de nombreuses personnes de forte corpulence ou personnes en situation de handicap renoncent à des soins faute de prise en charge financière des frais de transport en ambulance bariatrique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation discriminatoire.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.
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