Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 11/06/2020

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des soldats présents en Algérie lors des essais nucléaires français entre 1960 et 1967.

En effet, les soldats français, les personnels et les populations ont été exposés aux radiations des essais souterrains, et ce, sans avoir été informés des risques encourus. Les appelés en particulier, qui effectuaient leur service dans le Sahara n'avaient pour seul équipement de protection que le bermuda et la chemisette.

La loi du 5 janvier 2010 prévoit l'indemnisation des personnes victimes des essais nucléaires, dans le cadre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), toutefois la liste des pathologies ne recouvre pas la totalité des problèmes de santé qui restent toujours une source d'anxiété quand ils n'ont pas été handicapants.

La génération des appelés de ces années là a aujourd'hui plus de 70 ans. Ce sont 150 000 jeunes Français qui ont vécu toute leur vie dans l'inquiétude depuis leur service. Le CIVEN ne prévoit pas d'indemnités pour ces cas-là, mais la reconnaissance de la responsabilité de l'État et de la qualité de victime serait un premier pas, comme cela a été fait
pour les habitants de Polynésie Française, également exposés.

Elle lui demande donc si une reconnaissance officielle ne pourrait être envisagée pour ces anciens soldats.

- page 2604

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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