Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole

Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 18/06/2020

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole.
Les facteurs mettant les viticulteurs en danger sont nombreux : annulation des marchés et salons, fermeture des restaurants, ralentissement des exportations, difficultés pour trouver de la main d'œuvre saisonnière…
Ces entraves s'ajoutent à une situation internationale déjà tendue depuis plusieurs mois (conflit commercial avec les États-Unis, incertitudes entourant le Brexit, instabilité des différents marchés internationaux…).
De la même manière que des plans de soutien ont été progressivement déployés pour de nombreux secteurs industriels, les organisations viticoles, dont la filière représente 600 000 emplois directs et indirects, demandent par conséquent des mesures fortes à la hauteur des enjeux, comme l'exonération des charges sociales et patronales sur l'emploi des salariés tout comme pour les exploitants, une mise en place rapide des aides à la distillation de crise ainsi que des aides au stockage.
Ces besoins forts et exprimés à l'unisson impliquent une adaptation de la réglementation européenne sur le sujet. La survie d'un grand nombre d'exploitations en dépend.
Elle lui demande par conséquent de lui détailler les propositions du Gouvernement pour la filière viticole notamment dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative. CE PLFR 3 ne doit pas passer à côté des problématiques particulières de ce secteur de notre économie qui contribue au rayonnement de la France.

Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020 - page 2757

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4079