Question de M. SCHMITZ Alain (Yvelines - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
M. Alain Schmitz souhaite appeler l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme. La gestion en est confiée à des groupes spécialisés. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et du confinement, plusieurs groupes gestionnaires de ces résidences de tourisme ont décidé, unilatéralement et sans concertation préalable avec les propriétaires, d'arrêter l'exploitation de leurs résidences et de suspendre le versement des loyers.
De nombreux particuliers se voient donc contraints de continuer à assumer les emprunts bancaires contractés pour financer l'achat de leur bien immobilier, sans en percevoir les loyers, bien ces derniers soient contractualisés par le bail commercial qui engage les parties. Sans cette source de revenus, qui rend les emprunts financièrement supportables, les petits propriétaires bailleurs, souvent modestes, sont donc en grande difficulté financière, ces loyers étant aussi, très souvent, un complément de revenus.
Les exploitants de logement en résidence de tourisme, regroupés auprès de leur syndicat, le syndicat national des résidences de tourisme (SNRT), se disent être dénués de toute trésorerie, alors que le plan de soutien au tourisme de 18 milliards d'euros, annoncé le 14 mai 2020, permet aux gestionnaires en difficulté de recourir à un prêt garanti par l'État.
Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire afin de répondre aux difficultés de ces petits propriétaires bailleurs.
- page 2796
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le