Manque de moyens des agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies

Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 25/06/2020

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de moyens dont disposent les agriculteurs pour lutter contre la prolifération des plantes adventices nommées ambroisies.

Les ambroisies sont des espèces invasives qui s'étendent en France depuis quarante ans. Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique (40 millions d'euros annuels de dépenses de santé pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes), sur l'agriculture (perte de rendements et coûts supplémentaires) et sur l'environnement (perte de biodiversité).

L'alliance contre les espèces invasives (AEI) a interrogé des élus, des agents des collectivités et des représentants du monde agricole dans des départements très impactés par l'ambroisie. 53 % d'entre eux estiment que donner des moyens techniques supplémentaires aux agriculteurs fait partie des actions les plus pertinentes et urgentes. Le monde agricole est la première victime des ambroisies et lutter contre ces plantes invasives est complexe sur le plan agronomique. Les ambroisies colonisent par exemple particulièrement les champs de tournesol. Or les agriculteurs ont besoin de ces cultures pour leur rotation culturale. Rappelons que la rotation culturale a un effet important et positif sur l'activité biologique du sol et la nutrition des plantes. Outre la diversification des cultures, elle contribue à rompre le cycle vital d'organismes nuisibles et à améliorer les qualités physiques du sol cultivé. Ainsi, la nouvelle politique agricole commune (PAC) encourage ce mode de production agricole.

Dès lors, la lutte contre les ambroisies doit être simplifiée sur le plan réglementaire et technique. Les acteurs du monde agricole s'inquiètent d'une évolution administrative qui pourrait aboutir à un plan d'accompagnement contraignant, notamment sur les variétés tolérantes aux herbicides, entraînant une surcharge administrative et technique aboutissant à un désengagement des agriculteurs dans la lutte avec des conséquences sanitaires graves et coûteuses.

C'est pourquoi il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend soutenir les agriculteurs dans leur production et dans la lutte contre les ambroisies.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2880

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

Plantes invasives originaires d'Amérique du Nord, plusieurs espèces d'ambroisie ont colonisé toutes les régions françaises où elles affectent à la fois la santé publique et l'économie agricole. La production de pollen anémophile allergène par trois espèces -l'ambroisie à feuilles d'armoise (ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (ambrosia psilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (ambrosia trifida L.) - est bien identifiée comme une menace pour la santé humaine et fait l'objet de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique intégré par décret n° 2017-645 en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Ce décret prévoit l'application de mesures visant à prévenir l'apparition ou éviter la prolifération des trois espèces d'ambroisie, en tenant compte d'autres finalités, comme la préservation de la biodiversité et la santé des végétaux. Le ministère de la santé, avec l'appui de plusieurs ministères, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a intégré au nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les ambroisies, une instruction interministérielle visant la rédaction de plans d'actions locaux de prévention et de lutte, pour lesquels la cohérence des mesures est assurée par le préfet de région. Plantes rudérales et exotiques annuelles, l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide entraînent des évolutions locales de flore défavorables aux cultures de printemps dont elles réduisent le rendement. Cette concurrence, étroitement corrélée aux pratiques culturales et aux solutions phytopharmaceutiques disponibles et autorisées, varie selon les espèces et variétés cultivées et les espèces d'ambroisie. L'ambroisie trifide, caractérisée en particulier par sa haute taille et son fort impact sur la production agricole, fait l'objet d'un suivi particulier par les services régionaux chargés de la protection des végétaux concernés, afin d'estimer si son niveau de présence sur le territoire nécessite encore d'organiser la mise en œuvre d'actions de lutte collectives. La difficulté de gestion de l'ambroisie à feuilles d'armoise dans certaines cultures, en particulier celle du tournesol en raison de la proximité botanique des deux plantes, a par ailleurs encouragé les obtenteurs à proposer des variétés de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) dès 2010. Le maintien de ces cultures concurrencées par les ambroisies dans les rotations vise également à pérenniser des ressources alimentaires essentielles aux abeilles domestiques et aux pollinisateurs sauvages. Dans son avis du 26 novembre 2019 sur les VTH, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a conclu à l'existence de facteurs de risques d'apparition et de développement de résistances des adventices aux herbicides, qui sont liés aux successions culturales incluant des VTH et aux pratiques agronomiques appliquées sur les parcelles de VTH, et recommandé un suivi particulier de ces VTH. Le Conseil d'État, dans sa décision du 7 février 2020, enjoint aux autorités compétentes de suivre les recommandations émises par l'Anses et de prescrire des conditions de culture appropriées pour les VTH. Le Gouvernement prépare la mise en œuvre de ces injonctions du Conseil d'État.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4080