Avenir de la filière équine durant la crise

Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 25/06/2020

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière équine durant la crise. La filière équine normande a été très durement touchée par la crise sanitaire de Covid-19. On observe des pertes d'activité économique sur toutes les entreprises ayant une activité directe et indirecte liée au cheval. Ces pertes s'expliquent par l'arrêt des activités pendant le confinement que ce soit courses, compétitions équestres, enseignement, tourisme, formations mais s'expliquent également par des baisses ou des reports d'activités : étalonnage, élevage, ventes de chevaux, maréchalerie, ventes d'aliments et d'équipements... Ces impacts économiques à court et à long termes risquent de toucher particulièrement les entraîneurs de galop, les écuries de concours ou de valorisation de chevaux de sport et enfin les éleveurs.
Bien que le conseil des chevaux de Normandie se soit mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour assurer aux professionnels du secteur un soutien et un accompagnement, la filière équine normande a besoin d'être aidée davantage par l'État. En effet, la filière équine notamment en Normandie connaît un redémarrage difficile depuis le 11 mai 2020. Comme d'autres secteurs économiques, elle a mis en place des protocoles sanitaires et doit apprendre à fonctionner dans un système dégradé. Après la mobilisation en urgence pour faire face à la situation, il est désormais temps de penser à la reprise économique.
Il lui demande quels outils et quels moyens l'État mettra à la disposition de la filière équine pour relancer l'activité mais aussi aider les professionnels du secteur à construire un modèle plus solide et résilient pour faire éventuellement face à une nouvelle crise.

Publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2881

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/10/2020

La crise sanitaire due à la covid-19 impacte l'ensemble des acteurs de la filière équine. Les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont notamment entraîné la fermeture des établissements accueillant du public et le report ou la suppression des courses hippiques et des circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés de sport ou de travail. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Par ailleurs, la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ces secteurs. Le 21 avril 2020 a été annoncée la mise en place d'un accompagnement financier spécifique pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Les modalités de mise en œuvre ont été établies par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 et l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touché par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19. L'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé du versement de l'aide au terme de l'instruction des dossiers. Le Gouvernement a autorisé le pari mutuel urbain à reporter et étaler dans le temps le versement au budget de l'État d'une partie des prélèvements spécifiques sur les enjeux hippiques dans le cadre d'un dispositif de soutien à la trésorerie de l'institution des courses hippiques assuré à parité avec les sociétés mères. De même, le Gouvernement s'était engagé à soutenir une reprise des courses dès le 11 mai 2020, dans le respect du protocole sanitaire. Ces décisions visent à soutenir l'ensemble des professionnels du secteur. De plus, les activités et circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés ont pu reprendre après le 11 mai 2020. Ainsi, les éleveurs et les cavaliers professionnels ont pu dès la fin du confinement reprendre les activités permettant la valorisation de leurs chevaux de sport. Le « comité de filière » de l'IFCE, qui regroupe les principales fédérations intéressées : les sociétés mères bien sûr mais aussi la fédération nationale des conseils des chevaux et la fédération nationale du cheval, a initié un travail permettant un diagnostic actualisé et partagé des conséquences de l'épidémie sur les différents segments de la filière des équidés et de la portée des différentes mesures mises en place par le Gouvernement. Ce travail offrira ainsi une visibilité précise de la situation financière de la filière.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/2020 - page 4579